Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017
28 juin 2023
Une cour d'appel a condamné des locataires refusant l'accès à leur logement pour des travaux, malgré la présence d'amiante. Le RAT avait été fait dans les règles.
Le fil Servicimmo
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Location & vente
Depuis 2023, le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire dans certains cas. Vendeurs, découvrez si vous êtes concernés.
DPE & énergie
Reconduction tacite du bail et DPE de vente tertiaire : les points clés à connaître pour les bailleurs et les vendeurs depuis avril 2023.
Amiante
Amiante non géré après un sinistre : un propriétaire condamné à indemniser ses voisins. Vos obligations à connaître.
Profession & marché
Taxes renforcées et accompagnement numérique : le point sur les mesures 2023 pour lutter contre la vacance des logements à Tours et en France.
DPE & énergie
DPE individuel, immeuble, appartement : en 2023, une feuille de route ministérielle muscle la fiabilité du diagnostic de performance énergétique.
Amiante
L’Union européenne prépare de nouvelles règles pour mieux détecter, surveiller et éliminer l’amiante, au travail comme dans les bâtiments.
DPE & énergie
Décence énergétique dès 2023 : comment connaître l’énergie finale consommée par m² et par an, avant même sa parution sur le rapport DPE.
Risques naturels
L'état des risques et pollutions (ERP) devient un document central de toute transaction immobilière : voici les nouvelles obligations à connaître.
Amiante
Particuliers, agriculteurs, sapeurs-pompiers : de nouveaux guides publiés en 2022 pour mieux comprendre et prévenir les risques liés à l'amiante.
DPE & énergie
Gel des loyers des passoires énergétiques, report de l’audit énergétique, plafonnement des loyers : l’actualité réglementaire du mois d’août 2022.
Location & vente
Gaz, annonces locatives, aides à la rénovation : les mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2022 pour propriétaires et bailleurs.