Actualités
Veille réglementaire — page 4
Présence d'amiante dans une location : elle n'empêche pas des travaux de rénovation
Une cour d'appel a condamné des locataires refusant l'accès à leur logement pour des travaux, malgré la présence d'amiante. Le RAT avait été fait dans les règles.
Vente immobilière : vendeurs, êtes-vous concernés par le carnet d'information du logement ?
Depuis 2023, le carnet d'information du logement (CIL) est obligatoire dans certains cas. Vendeurs, découvrez si vous êtes concernés.
DPE location logement, DPE vente tertiaire : ce qu'il faut retenir en avril 2023
Reconduction tacite du bail et DPE de vente tertiaire : les points clés à connaître pour les bailleurs et les vendeurs depuis avril 2023.
Amiante : sa présence dans votre bien peut constituer un risque sanitaire pour votre voisinage
Amiante non géré après un sinistre : un propriétaire condamné à indemniser ses voisins. Vos obligations à connaître.
Logements vacants à Tours et partout en France, la cible des pouvoirs publics en 2023
Taxes renforcées et accompagnement numérique : le point sur les mesures 2023 pour lutter contre la vacance des logements à Tours et en France.
DPE individuel, immeuble, appartement : son niveau de fiabilité monte d’un cran en 2023
DPE individuel, immeuble, appartement : en 2023, une feuille de route ministérielle muscle la fiabilité du diagnostic de performance énergétique.
Amiante au travail, amiante dans les bâtiments : un fléau que l’Europe veut éradiquer
L’Union européenne prépare de nouvelles règles pour mieux détecter, surveiller et éliminer l’amiante, au travail comme dans les bâtiments.
DPE et décence : l’énergie finale consommée par mètre carré par an bientôt sur le rapport ?
Décence énergétique dès 2023 : comment connaître l’énergie finale consommée par m² et par an, avant même sa parution sur le rapport DPE.
État des risques et pollutions : un nouveau regard sur ce formulaire à compter de janvier 2023
L'état des risques et pollutions (ERP) devient un document central de toute transaction immobilière : voici les nouvelles obligations à connaître.
Amiante : des guides toujours plus nombreux pour alerter sur les risques liés à ce polluant
Particuliers, agriculteurs, sapeurs-pompiers : de nouveaux guides publiés en 2022 pour mieux comprendre et prévenir les risques liés à l'amiante.
Audit énergétique, gel des loyers, bouclier loyer, le point sur vos actualités d’août 2022
Gel des loyers des passoires énergétiques, report de l’audit énergétique, plafonnement des loyers : l’actualité réglementaire du mois d’août 2022.
Propriétaires, vendeurs, bailleurs : les mesures qui vous concernent depuis le 1er juillet 2022
Gaz, annonces locatives, aides à la rénovation : les mesures entrées en vigueur le 1er juillet 2022 pour propriétaires et bailleurs.