Actualités
Veille réglementaire — page 8
Quelques conseils pour obtenir un bon état des lieux
Nos conseils pour réaliser un état des lieux fiable, éviter les litiges et protéger aussi bien le bailleur que le locataire.
Exposition à l'amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété
La Cour de cassation étend le droit à indemnisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante, et non plus seulement à certains.
Le carnet numérique du logement obligatoire à compter de 2020
Le carnet numérique regroupe tous les diagnostics techniques du logement dans un espace sécurisé, pour un suivi facilité.
Faut-il mettre en place une interdiction de louer un logement énergivore ?
Passoires thermiques, permis de louer, performance énergétique : la piste d'une interdiction de location envisagée dès 2019.
Quelles sont les aides à la rénovation énergétique en Indre-et-Loire en 2019 ?
Panorama des aides à la rénovation énergétique disponibles en Indre-et-Loire en 2019, entre dispositifs existants et nouvelles subventions annoncées.
Projets urbains en 2019 à Tours : rénovation de 8 sites
La ville de Tours a lancé un appel à projets urbains innovants pour renouveler 8 sites : logements sociaux, écologie et programmes mixtes habitat-tertiaire.
Le DPE deviendra opposable à compter de janvier 2021
La loi ELAN rend le DPE opposable dès janvier 2021 : vendeurs et bailleurs verront leur responsabilité engagée.
Loi ÉLAN : quels changements pour les diagnostics location ?
Bail mobilité, encadrement des loyers, punaises de lit... ce que la loi ÉLAN change pour les propriétaires bailleurs à Tours.
La volonté politique d'encourager la rénovation énergétique
DPE, CITE, campagne FAIRE... l'État mobilise plusieurs leviers pour encourager la rénovation énergétique des logements.
Le DPE va-t-il devenir opposable ?
Le Sénat a repoussé l'opposabilité du DPE prévue par la loi Élan : retour sur les enjeux de ce débat.
L'ESRIS devient l'ERP (État des Risques et Pollutions)
L'État des risques change de nom : l'ESRIS devient l'ERP depuis août 2018. Ce qui change (ou pas) pour vendeurs et bailleurs.
L'intégration du potentiel radon dans l'ESRIS
Le risque radon est désormais intégré à l'État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), depuis juillet 2018.