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Veille réglementaire

Une veille locale depuis 2017

Ce qui change pour votre bien immobilier

Thermostat programmable d’un logement, réglé sur 19 °C

11 juin 2019

Quelques conseils pour obtenir un bon état des lieux

Nos conseils pour réaliser un état des lieux fiable, éviter les litiges et protéger aussi bien le bailleur que le locataire.

Lire le décryptage

Le fil Servicimmo

Les changements à suivre maintenant

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Amiante

Exposition à l'amiante et indemnisation du préjudice d'anxiété

La Cour de cassation étend le droit à indemnisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante, et non plus seulement à certains.

DPE & énergie

Le carnet numérique du logement obligatoire à compter de 2020

Le carnet numérique regroupe tous les diagnostics techniques du logement dans un espace sécurisé, pour un suivi facilité.

DPE & énergie

Faut-il mettre en place une interdiction de louer un logement énergivore ?

Passoires thermiques, permis de louer, performance énergétique : la piste d'une interdiction de location envisagée dès 2019.

DPE & énergie

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique en Indre-et-Loire en 2019 ?

Panorama des aides à la rénovation énergétique disponibles en Indre-et-Loire en 2019, entre dispositifs existants et nouvelles subventions annoncées.

Profession & marché

Projets urbains en 2019 à Tours : rénovation de 8 sites

La ville de Tours a lancé un appel à projets urbains innovants pour renouveler 8 sites : logements sociaux, écologie et programmes mixtes habitat-tertiaire.

DPE & énergie

Le DPE deviendra opposable à compter de janvier 2021

La loi ELAN rend le DPE opposable dès janvier 2021 : vendeurs et bailleurs verront leur responsabilité engagée.

Location & vente

Loi ÉLAN : quels changements pour les diagnostics location ?

Bail mobilité, encadrement des loyers, punaises de lit... ce que la loi ÉLAN change pour les propriétaires bailleurs à Tours.

DPE & énergie

La volonté politique d'encourager la rénovation énergétique

DPE, CITE, campagne FAIRE... l'État mobilise plusieurs leviers pour encourager la rénovation énergétique des logements.

DPE & énergie

Le DPE va-t-il devenir opposable ?

Le Sénat a repoussé l'opposabilité du DPE prévue par la loi Élan : retour sur les enjeux de ce débat.

Risques naturels

L'ESRIS devient l'ERP (État des Risques et Pollutions)

L'État des risques change de nom : l'ESRIS devient l'ERP depuis août 2018. Ce qui change (ou pas) pour vendeurs et bailleurs.

Risques naturels

L'intégration du potentiel radon dans l'ESRIS

Le risque radon est désormais intégré à l'État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), depuis juillet 2018.