Le DPE va-t-il devenir opposable ?
La loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) comportait un article rendant possible l’opposabilité du DPE. Le texte avait été approuvé par l’Assemblée nationale. En revanche, la situation a changé au Sénat, où le principe d’un DPE opposable a été rejeté, ou plus précisément repoussé. Comment expliquer la réaction des sénateurs ?
Que signifie un DPE opposable ?
Les députés avaient voté l’amendement rendant le diagnostic de performance énergétique opposable à compter de 2019 ou 2020. Autrement dit, un vendeur ou un bailleur pourrait contester le classement énergétique de son bien immobilier et obtenir la réalisation d’un autre DPE. Il convient de préciser que, pour les acheteurs et les locataires de biens immobiliers, le DPE a énormément d’importance. À l’heure actuelle, ce classement énergétique reste informatif. Le rendre opposable lui donnerait plus de poids et encouragerait les rénovations énergétiques.
Le problème de la fiabilité du DPE
Le vote contre l’opposabilité du DPE s’explique en partie par un problème de fiabilité. Même lorsqu’un propriétaire, un acquéreur ou un locataire conteste l’étiquette énergie d’un bien immobilier, il reste difficile de prouver qui a tort ou raison. Améliorer la fiabilité du DPE est l’une des mesures prévues au cours de l’année 2019. On peut donc supposer qu’ensuite, l’opposabilité du DPE sera enfin approuvée. Dans l’ensemble, les professionnels (diagnostiqueurs, constructeurs, agents immobiliers) et les particuliers (vendeurs, bailleurs, locataires, acquéreurs) souhaitent que le DPE devienne enfin opposable.