Repérage amiante avant travaux

Qu'est-ce que le repérage amiante avant travaux ?

Le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) est un diagnostic spécifique, distinct du diagnostic amiante réalisé en vue d'une vente. Il vise à identifier, avant l'ouverture d'un chantier, tous les matériaux et produits contenant de l'amiante susceptibles d'être touchés par les travaux prévus — y compris ceux qui nécessitent un accès destructif, sondage ou démontage, que le diagnostic amiante « vente » ne couvre pas.

Son objectif est de protéger la santé des ouvriers et des occupants en évitant toute dispersion accidentelle de fibres d'amiante pendant les travaux de rénovation, de percement ou de démolition partielle.

Qui est concerné ?

Le RAT est obligatoire pour tout maître d'ouvrage — particulier ou professionnel — qui engage des travaux dans un bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il s'impose avant chaque nouveau chantier touchant une zone susceptible de contenir de l'amiante, même si un diagnostic amiante « vente » a déjà été réalisé sur le bien par le passé.

Tours Métropole Val de Loire compte un parc immobilier ancien important, des maisons de ville du centre historique aux immeubles des années 1960-1970 : la majorité de ces bâtiments relève de cette obligation dès qu'un chantier est envisagé.

Comment se déroule l'intervention ?

Le programme de repérage est établi en fonction de la nature exacte des travaux prévus par l'entreprise ou le maître d'ouvrage : rénovation de salle de bains, percement de cloison, réfection de toiture, démolition partielle. Un opérateur certifié Servicimmo, formé à la mention spécifique « avec sondages et analyses », inspecte les zones concernées et peut réaliser des prélèvements destructifs pour vérifier la composition des matériaux en profondeur.

Le rapport remis précise, matériau par matériau, la présence ou l'absence d'amiante et les précautions à prendre selon le type d'intervention prévu : travaux sans risque particulier, ou nécessitant l'intervention d'une entreprise certifiée pour le désamiantage.

Validité et obligations

Le RAT n'a pas de durée de validité fixée par la réglementation : il est propre à l'opération de travaux pour laquelle il a été demandé et ne se substitue pas à un futur repérage si un nouveau chantier est engagé ultérieurement sur d'autres parties du bâtiment.

Sa réalisation engage la responsabilité du maître d'ouvrage vis-à-vis des entreprises intervenantes et de leurs salariés. Servicimmo établit un programme de repérage adapté à chaque projet, en lien avec les entreprises du chantier, pour sécuriser vos travaux à Tours et dans toute l'Indre-et-Loire.