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Veille réglementaire

Une veille locale depuis 2017

Ce qui change pour votre bien immobilier

Thermostat programmable d’un logement, réglé sur 19 °C

18 juin 2018

Loi Elan et bail mobilité : faudra-t-il fournir des diagnostics immobiliers ?

Bail mobilité et diagnostics immobiliers : ce que la loi Elan impose réellement aux propriétaires bailleurs.

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Le fil Servicimmo

Les changements à suivre maintenant

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Profession & marché

Faut-il toujours faire appel à un diagnostiqueur certifié ?

Certification, assurance, indépendance et sanctions : ce que la loi impose à tout diagnostiqueur immobilier.

Termites

Pourquoi faut-il faire réaliser un diagnostic termites en Indre-et-Loire ?

L'Indre-et-Loire est classée zone à termites : un diagnostic est obligatoire avant vente, location ou construction. Contenu du rapport et validité à connaître.

Risques naturels

L'ESRIS (ex-ERNMT), obligatoire depuis janvier 2018

L'ERNMT a été remplacé par l'ESRIS en janvier 2018, avec la prise en compte des secteurs d'information sur les sols (SIS).

Électricité & gaz

LOCATION : Le Gaz et l'Electricité

Depuis le 1er janvier 2018, les diagnostics gaz et électricité doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique de location.

DPE & énergie

ATTENTION les DPE qui ont 10 ans sont à refaire..

Les premiers DPE réalisés en France ont dix ans : voici pourquoi ils doivent être refaits et quand ce diagnostic reste obligatoire.

DPE & énergie

Obligation d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires

Le décret n°2017-918 impose une amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m².

Amiante

Amiante dans les enrobés bitumineux : protégez convenablement vos chantiers !

Amiante et HAP dans les enrobés routiers : pourquoi le repérage avant travaux est obligatoire et comment il protège votre chantier.

DPE & énergie

Construction : l’attestation RT 2012 est obligatoire !

Attestation de conformité RT 2012 obligatoire pour la DAACT : SERVICIMMO vous accompagne dans votre construction.

Amiante

Un diagnostic indispensable pour tous les logements antérieurs au 1er juillet 1997

Logement bâti avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente, et bientôt pour la location.

Location & vente

L'état des lieux : un document indispensable pour gérer sereinement votre location

L'état des lieux d'entrée et de sortie protège propriétaires et locataires et reste le seul document recevable en cas de litige.

Plomb

Plomb : une expertise des peintures anciennes obligatoire pour tous les logements antérieurs à 1949

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement antérieur à 1949 : seuils, méthode de contrôle et durée de validité à connaître.