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Veille réglementaire — page 9
Loi Elan et bail mobilité : faudra-t-il fournir des diagnostics immobiliers ?
Bail mobilité et diagnostics immobiliers : ce que la loi Elan impose réellement aux propriétaires bailleurs.
Faut-il toujours faire appel à un diagnostiqueur certifié ?
Certification, assurance, indépendance et sanctions : ce que la loi impose à tout diagnostiqueur immobilier.
Pourquoi faut-il faire réaliser un diagnostic termites en Indre-et-Loire ?
L'Indre-et-Loire est classée zone à termites : un diagnostic est obligatoire avant vente, location ou construction. Contenu du rapport et validité à connaître.
L'ESRIS (ex-ERNMT), obligatoire depuis janvier 2018
L'ERNMT a été remplacé par l'ESRIS en janvier 2018, avec la prise en compte des secteurs d'information sur les sols (SIS).
LOCATION : Le Gaz et l'Electricité
Depuis le 1er janvier 2018, les diagnostics gaz et électricité doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique de location.
ATTENTION les DPE qui ont 10 ans sont à refaire..
Les premiers DPE réalisés en France ont dix ans : voici pourquoi ils doivent être refaits et quand ce diagnostic reste obligatoire.
Obligation d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires
Le décret n°2017-918 impose une amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m².
Amiante dans les enrobés bitumineux : protégez convenablement vos chantiers !
Amiante et HAP dans les enrobés routiers : pourquoi le repérage avant travaux est obligatoire et comment il protège votre chantier.
Construction : l’attestation RT 2012 est obligatoire !
Attestation de conformité RT 2012 obligatoire pour la DAACT : SERVICIMMO vous accompagne dans votre construction.
Un diagnostic indispensable pour tous les logements antérieurs au 1er juillet 1997
Logement bâti avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente, et bientôt pour la location.
L'état des lieux : un document indispensable pour gérer sereinement votre location
L'état des lieux d'entrée et de sortie protège propriétaires et locataires et reste le seul document recevable en cas de litige.
Plomb : une expertise des peintures anciennes obligatoire pour tous les logements antérieurs à 1949
Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement antérieur à 1949 : seuils, méthode de contrôle et durée de validité à connaître.