30 juin 2025
DPE : une nouvelle réforme pour mieux protéger les propriétaires et les rapports
L'arrêté DPE du 16 juin 2025 introduit un QR code de certification, une consultation dématérialisée et un affichage différé des étiquettes DPE.
Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017
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Les changements à suivre maintenant
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Amiante
Amiante : publication par l’INRS de la révision de la fiche toxicologique amiante
Fibres courtes, fibres fines, VLEP revue à la baisse : ce que change la nouvelle fiche toxicologique amiante de l’INRS pour les diagnostiqueurs.
DPE & énergie
Location de logements G : le DPE collectif pourrait prévaloir sur le DPE individuel
Le DPE collectif pourrait bientôt primer sur le DPE individuel pour la location : décryptage de la proposition de loi à l'étude.
DPE & énergie
DPE du bâti ancien : une proposition de loi qui adapterait le diagnostic actuel
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour un DPE plus juste du bâti ancien et des travaux de rénovation respectueux du patrimoine architectural.
Amiante
Rapport DGS prélèvement air amiante 2023 : un appel évident à renforcer la vigilance
Le rapport DGS 2023 sur les prélèvements d'air amiante révèle une nette hausse des dépassements de seuil réglementaire en France.
Amiante
Amiante sur enrobés routiers : un fascicule de la DGT pour rappeler les obligations
La DGT publie un fascicule pour rappeler aux donneurs d'ordre leurs obligations en matière de repérage amiante avant travaux sur enrobés routiers.
DPE & énergie
DPE tertiaire : une étude comparative pour un diagnostic plus fiable
Deux méthodes de calcul du DPE tertiaire sont comparées pour préparer la transposition de la directive européenne sur la performance énergétique.
Plomb
Diagnostics plomb dans les écoles, électricité des parties communes : où en est-on ?
Diagnostic plomb dans les écoles, diagnostic électricité des parties communes : deux propositions sénatoriales passées au crible.
DPE & énergie
Locations énergivores en copropriété : un sursis pour leurs propriétaires ?
Face aux contraintes des copropriétés, le gouvernement envisageait un assouplissement du calendrier d'interdiction des logements classe G.
DPE & énergie
Surface de référence DPE : un nouveau calcul pour une évaluation encore plus juste
Depuis juillet 2024, le DPE s'appuie sur la surface de référence, plus fidèle que la surface habitable pour évaluer la performance énergétique.
DPE & énergie
DPE et confort d’été : des logements neufs non adaptés aux fortes chaleurs ?
Malgré la RE 2020, moins de 10 % des logements neufs offrent un bon confort d’été. Isolation, DPE, ventilation : les limites actuelles décryptées.
Amiante
Repérage amiante avant travaux : l'arrêté relatif au RAT sur enrobés routiers est paru
Le nouvel arrêté RAT sur enrobés routiers renforce la méthodologie, la formation des opérateurs et la gestion des déchets amiantés.