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Actualités

Veille réglementaire — page 10

Fin de chantier de désamiantage : pensez au constat visuel après travaux

Pourquoi le constat visuel après travaux conditionne la restitution des locaux à l’issue d’un chantier de désamiantage.

Un formulaire d’information pour les futurs propriétaires ou locataires

L’ERNMT informe locataires et acquéreurs des risques naturels, miniers et technologiques présents sur leur commune.

Installation d’électricité ancienne : pensez à diagnostiquer votre logement avant toute transaction

Vente ou location d’un logement à l’installation électrique ancienne : un diagnostic obligatoire pour informer sur les risques.

Location de logements vides : assurez-vous de connaitre sa surface habitable !

Avant de louer un logement vide, la surface habitable doit être connue avec précision : elle figure obligatoirement au bail.

Logements équipés d’une installation de gaz ancienne : pensez à votre diagnostic avant transaction

Installation de gaz ancienne : un diagnostic obligatoire avant toute vente ou location, réalisé par un professionnel certifié.

Logements situés dans un territoire à risque d’infestation : n’oubliez pas le diagnostic termites avant sa mise en vente

En zone à risque, l'état parasitaire termites est indispensable avant la vente, sous peine de mise en cause pour vice caché.

Mesures d'empoussièrement : un contrôle de la qualité de l'air indispensable en présence d'amiante

Amiante dégradé ou désamiantage : la mesure d'empoussièrement contrôle la concentration de fibres dans l'air pour protéger les occupants.

Performance énergétique : un diagnostic désormais obligatoire pour certaines copropriétés

Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont l'obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif.

Performance énergétique : le DPE est aussi obligatoire pour les locaux tertiaires

Le DPE avec mention est obligatoire pour vendre ou louer un local tertiaire. Contenu du rapport et durée de validité expliqués.

Performance énergétique : une information obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier

Le DPE informe sur la consommation d'énergie d'un logement. Obligatoire depuis 2007 pour vendre ou louer, il est valable 10 ans.

Nos références clients

Collectivités, bailleurs sociaux, promoteurs, notaires et entreprises font confiance à Servicimmo pour leurs diagnostics immobiliers.

Risque amiante dans les copropriétés : SERVICIMMO s'occupe de votre DTA

Copropriété bâtie avant juillet 1997 : le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire. SERVICIMMO vous aide à le constituer et le mettre à jour.