
1 janvier 2017
Fin de chantier de désamiantage : pensez au constat visuel après travaux
Pourquoi le constat visuel après travaux conditionne la restitution des locaux à l’issue d’un chantier de désamiantage.
Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017

1 janvier 2017
Pourquoi le constat visuel après travaux conditionne la restitution des locaux à l’issue d’un chantier de désamiantage.
Le fil Servicimmo
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Location & vente
L’ERNMT informe locataires et acquéreurs des risques naturels, miniers et technologiques présents sur leur commune.
Électricité & gaz
Vente ou location d’un logement à l’installation électrique ancienne : un diagnostic obligatoire pour informer sur les risques.
Location & vente
Avant de louer un logement vide, la surface habitable doit être connue avec précision : elle figure obligatoirement au bail.
Électricité & gaz
Installation de gaz ancienne : un diagnostic obligatoire avant toute vente ou location, réalisé par un professionnel certifié.
Termites
En zone à risque, l'état parasitaire termites est indispensable avant la vente, sous peine de mise en cause pour vice caché.
Amiante
Amiante dégradé ou désamiantage : la mesure d'empoussièrement contrôle la concentration de fibres dans l'air pour protéger les occupants.
DPE & énergie
Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont l'obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif.
DPE & énergie
Le DPE avec mention est obligatoire pour vendre ou louer un local tertiaire. Contenu du rapport et durée de validité expliqués.
DPE & énergie
Le DPE informe sur la consommation d'énergie d'un logement. Obligatoire depuis 2007 pour vendre ou louer, il est valable 10 ans.
Profession & marché
Collectivités, bailleurs sociaux, promoteurs, notaires et entreprises font confiance à Servicimmo pour leurs diagnostics immobiliers.
Amiante
Copropriété bâtie avant juillet 1997 : le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire. SERVICIMMO vous aide à le constituer et le mettre à jour.