En zone à risque, l'état parasitaire termites est indispensable avant la vente, sous peine de mise en cause pour vice caché.
La recherche de la présence, active ou passive, de termites est obligatoire avant la mise en vente d'un bien immobilier situé dans une commune ou un département classé à risque.
Un risque déterminé par arrêté préfectoral
Les préfets ont le pouvoir de prendre des arrêtés délimitant les zones où une infestation de termites est avérée ou potentielle. Dès qu'un bien est situé dans l'une de ces zones, l'annexion aux actes de vente d'un état parasitaire relatif aux termites devient obligatoire.
Une investigation menée par un diagnostiqueur certifié
Cette investigation doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Muni d'un poinçon, celui-ci sonde l'ensemble des bois de construction accessibles afin de détecter d'éventuelles galeries creusées par les colonies de cet insecte xylophage. Son rapport précise les zones examinées, les éléments visités et, le cas échéant, les indices révélant une infestation.
Un diagnostic à ne pas négliger
L'absence d'un diagnostic termites en cours de validité au moment de la signature de la transaction peut entraîner la mise en cause du vendeur pour vice caché. Ce constat est en effet un élément déterminant de l'information due à l'acquéreur, en particulier dans les zones reconnues à risque.
L'état parasitaire relatif aux termites a une durée de validité restreinte : six mois. Il est donc recommandé de le faire réaliser au moment le plus opportun de la procédure de vente, afin qu'il reste valable jusqu'à la signature de l'acte authentique.
Notre cabinet de diagnostics immobiliers réalise cet état parasitaire dans tout le département d'Indre-et-Loire.