Performance énergétique : une information obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier

Une information obligatoire depuis 2007

Depuis 2007, il est obligatoire de transmettre un certain nombre d'informations relatives à la consommation d'énergie d'un bien immobilier avant sa mise en location ou en vente. Cette obligation vise à permettre aux futurs occupants d'évaluer, en amont, le poids énergétique du logement.

À ce titre, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé par un professionnel certifié.

Ce que contient le rapport de DPE

Le DPE se compose d'une présentation du logement et de ses principales caractéristiques : situation géographique, principes constructifs, installations et équipements en place.

Le diagnostiqueur certifié estime ensuite, en s'appuyant sur les factures :

• la consommation d'énergie annuelle du logement (étiquette Énergie) ;
• les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent (étiquette Climat).

Ces deux paramètres sont ensuite évalués sur une grille de notation, qui permet de situer le logement par rapport aux exigences de performance énergétique.

Des préconisations pour réduire la consommation

Le rapport de DPE ne se limite pas à un constat : il précise également les actions possibles pour diminuer la consommation d'énergie du logement, qu'il s'agisse d'un meilleur usage des installations existantes ou de travaux d'amélioration : isolation, remplacement des appareils de production d'eau chaude sanitaire, de chauffage ou de refroidissement, etc.

Une durée de validité de 10 ans

La durée de validité d'un DPE est de 10 ans. Toutefois, toute intervention susceptible d'avoir modifié les performances énergétiques du logement nécessite de l'actualiser afin de valoriser correctement votre bien lors d'une future transaction.

Faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié vous garantit un document fiable, essentiel pour informer clairement vos futurs acquéreurs ou locataires.