Logements équipés d’une installation de gaz ancienne : pensez à votre diagnostic avant transaction
Les vendeurs et bailleurs de logements équipés d'une installation de gaz vieille de plus de 15 ans sont tenus de remettre à leurs acquéreurs ou à leurs locataires un diagnostic spécifique. Ce document renseigne sur la nature de l'installation et sur son niveau de sécurité.
Un diagnostic pour prévenir les risques liés au gaz
L'état de l'installation intérieure de gaz permet de repérer les dangers potentiels susceptibles de menacer la sécurité des occupants : tuyauteries défectueuses, robinets non conformes, ventilation insuffisante ou mauvaise évacuation des résidus de combustion. Autant de facteurs de risque qui, en cas d'anomalie non détectée, peuvent provoquer des accidents graves : fuites, intoxications au monoxyde de carbone, voire explosions.
C'est pourquoi ce diagnostic doit obligatoirement être confié à un professionnel certifié, seul habilité à évaluer la conformité de l'installation selon les critères réglementaires en vigueur. Son rapport identifie précisément les anomalies constatées et leur degré de gravité, ce qui permet au vendeur ou au bailleur d'informer loyalement son cocontractant et, le cas échéant, d'engager les travaux de mise en sécurité nécessaires.
Une durée de validité différente selon la nature de la transaction
La durée de validité du diagnostic varie selon le type de transaction. Pour une vente, il doit dater de moins de trois ans au jour de la signature de l'acte authentique. Pour une location, sa durée de validité est plus longue : six ans.
NB : l'obligation d'annexer un état de l'installation intérieure de gaz au bail est entrée en vigueur progressivement : à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à compter du 1er janvier 2018 pour tous les autres logements.
Notre cabinet de diagnostics immobiliers réalise cet état de l'installation intérieure de gaz partout en Indre-et-Loire, pour vos ventes comme pour vos locations.