
28 octobre 2023
Diagnostic termites : un diagnostiqueur consciencieux et des acheteurs négligents
Une cour d'appel tranche en faveur d'un diagnostiqueur accusé à tort après une infestation d'insectes xylophages découverte par les acheteurs.
Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017

28 octobre 2023
Une cour d'appel tranche en faveur d'un diagnostiqueur accusé à tort après une infestation d'insectes xylophages découverte par les acheteurs.
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3 articles · page 1
Termites
L'Indre-et-Loire est classée zone à termites : un diagnostic est obligatoire avant vente, location ou construction. Contenu du rapport et validité à connaître.
Termites
En zone à risque, l'état parasitaire termites est indispensable avant la vente, sous peine de mise en cause pour vice caché.
Décrivez votre situation : un diagnostiqueur vous répond clairement.