Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017
23 décembre 2025
Le risque retrait-gonflement des argiles (RGA) voit sa cartographie révisée : plus de la moitié du territoire serait classée en zone d'aléa moyen ou fort dès juillet 2026.
Le fil Servicimmo
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Risques naturels
Une cour d'appel annule une vente pour omission d'un sinistre indemnisé dans l'état des risques : la jurisprudence rappelle l'importance de cette rubrique.
Risques naturels
L'état des risques et pollutions (ERP) devient un document central de toute transaction immobilière : voici les nouvelles obligations à connaître.
Risques naturels
Depuis juillet 2021, l'état des risques avant location ou vente peut être établi sur tout support conforme.
Risques naturels
Depuis le 1er juin 2020, le plan d’exposition au bruit doit figurer dans le dossier de diagnostic technique.
Risques naturels
L'État des risques change de nom : l'ESRIS devient l'ERP depuis août 2018. Ce qui change (ou pas) pour vendeurs et bailleurs.
Risques naturels
Le risque radon est désormais intégré à l'État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), depuis juillet 2018.
Risques naturels
L'ERNMT a été remplacé par l'ESRIS en janvier 2018, avec la prise en compte des secteurs d'information sur les sols (SIS).
Décrivez votre situation : un diagnostiqueur vous répond clairement.