Risque RGA : sa carte actualisée étoffera le contenu des états des risques dès juillet 2026
Le ministère de la Transition écologique a invité le public jusqu'au 22 décembre 2025 à s'exprimer sur le projet d'arrêté destiné à réviser la cartographie des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement (RGA), qu'il est obligatoire de mentionner dans l'état des risques dès qu'il est moyen ou fort dans la zone géographique d'un bien mis en vente ou en location. Cette consultation publique, initialement prévue jusqu'au 11 décembre 2025, a été prolongée pour permettre une meilleure appropriation des enjeux par les citoyens et les professionnels concernés, notamment dans le secteur du diagnostic immobilier. Cette nouvelle carte élargit en effet de manière conséquente le périmètre de présence de ce risque, qui s'aggrave d'année en année sous l'effet du dérèglement climatique.
Le RGA, premier poste de dépenses du régime catastrophes naturelles
Les argiles présentes dans les sols français manifestent une sensibilité particulière aux variations hydriques : elles se contractent durant les sécheresses et se dilatent lors des périodes humides. Ces cycles répétés provoquent des mouvements différentiels du terrain qui compromettent la pérennité des constructions, spécialement des habitations individuelles bâties sur des fondations peu profondes. Les conséquences pour les propriétaires sont nombreuses : de l'apparition de fissures importantes à des déformations majeures des structures, pouvant conduire à un blocage des portes et des fenêtres, voire rendre le logement impropre à l'habitation.
La dimension financière du problème atteint par ailleurs des proportions considérables. Le RGA représente désormais sept sinistres sur dix indemnisés au titre des catastrophes naturelles sur la période quinquennale récente, et mobilise environ 1,1 milliard d'euros chaque année. La sécheresse exceptionnelle de 2022 illustre l'aggravation de ce phénomène, avec une facture qui a dépassé 3,5 milliards d'euros pour les assureurs. Entre 2018 et 2022, près de 240 000 sinistres ont été déclarés, soit 58 % de l'ensemble des sinistres RGA enregistrés depuis le début du suivi statistique du phénomène, en 1989.
Une révision de la carte pour mieux anticiper les risques immobiliers
L'actualisation de la carte RGA, via ce projet d'arrêté, s'appuie sur une méthodologie d'évaluation fondée à la fois sur la susceptibilité géologique des terrains et sur les retours d'expérience de sinistralité. Elle conduirait à classer 55 % du territoire métropolitain en zone d'aléa moyen ou fort, contre 48 % avec la carte actuellement en vigueur. Cette extension concernerait 12,1 millions de maisons individuelles, soit 67,5 % du parc résidentiel individuel français, contre 10,3 millions précédemment identifiées. Le nouvel arrêté accentuerait par ailleurs les disparités régionales : la région Centre-Val de Loire verrait 90 % de sa superficie classée en zone à risque, ce qui signifie que le département d'Indre-et-Loire est lui aussi particulièrement concerné. L'entrée en vigueur de cette révision est programmée pour juillet 2026.
Cette évolution réglementaire aura des répercussions directes sur l'établissement des états des risques, document obligatoire à joindre lors d'une vente ou d'un bail locatif. Les diagnostiqueurs immobiliers, en veille permanente sur la réglementation en vigueur, intégreront ces nouvelles données afin de garantir une information complète et conforme aux acquéreurs et locataires de biens. La cartographie interactive relative au risque RGA fixée par le projet d'arrêté est d'ores et déjà consultable sur le portail Géorisques, où il est même possible de télécharger les données par département pour évaluer avec précision l'exposition des biens ou des projets immobiliers à ce risque croissant.