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Risques naturels · 18 juillet 2018 3 min de lecture

NOTE D’EXPERTISE · RÉGLEMENTATION

L'intégration du potentiel radon dans l'ESRIS

Le risque radon est désormais intégré à l'État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), depuis juillet 2018.

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Signature d’un document immobilier autour d’une table
Les diagnostics accompagnent chaque signature.

Le risque radon est désormais intégré à l'État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS), depuis juillet 2018.

C'est la principale nouveauté du mois de juillet en matière de diagnostics techniques : le risque radon est désormais pris en compte dans l'État des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS). Cette évolution du document destiné aux acquéreurs et aux locataires de biens immobiliers était attendue depuis une ordonnance datant de février 2016.

Quels sont les dangers du gaz radon dans les bâtiments ?

Gaz d'origine naturelle, le radon est particulièrement présent dans les sous-sols granitiques et volcaniques. Il se diffuse et se dilue normalement dans l'air, sauf lorsque l'atmosphère est confinée : sa concentration peut alors s'accumuler dans les bâtiments. L'enjeu est sanitaire, puisqu'il s'agit d'un agent cancérigène reconnu.

Pourquoi une intégration aussi tardive dans l'ESRIS ?

La profession des diagnostiqueurs immobiliers s'est globalement montrée surprise que le potentiel radon ne figure pas dans l'ESRIS dès janvier 2018. En réalité, il fallait d'abord établir une cartographie de l'ensemble du territoire métropolitain afin de classer les communes en trois catégories : zone 1 (concentration faible en radon), zone 2 (concentration faible mais probabilité de concentrations importantes dans les constructions) ou zone 3 (risque important d'exposition au radon).

Le risque radon et l'ESRIS en Indre-et-Loire

Tout le département de l'Indre-et-Loire est classé en zone 1 : le potentiel radon y reste donc faible. Les propriétaires vendeurs ou bailleurs de logements, les exploitants de certains établissements recevant du public (privés comme publics), ainsi que les particuliers et les professionnels, conservent néanmoins un devoir d'information vis-à-vis des candidats à l'achat ou à la location.

Notre équipe continue naturellement de rédiger le formulaire de l'ESRIS, valable 6 mois, afin de vous remettre un document complet et actualisé avant votre transaction.

Contenu relu par Servicimmo

Équipe de diagnostiqueurs certifiés en Indre-et-Loire.

Sources de référence

ADEME · Service-Public.fr · textes réglementaires

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