
5 juin 2020
Juin 2020 : information sur le plan d’exposition au bruit dans le DDT
Depuis le 1er juin 2020, le plan d’exposition au bruit doit figurer dans le dossier de diagnostic technique.
Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017

5 juin 2020
Depuis le 1er juin 2020, le plan d’exposition au bruit doit figurer dans le dossier de diagnostic technique.
Le fil Servicimmo
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DPE & énergie
En 2020, la crise sanitaire a retardé l'entrée en vigueur du DPE opposable et de la RE 2020, initialement prévue pour janvier 2021.
Amiante
Diagnostiqueurs et opérateurs amiante : un guide sanitaire pour reprendre l'activité en toute sécurité pendant le confinement.
DPE & énergie
RE 2020 : calendrier prévisionnel de la future réglementation environnementale et polémique électricité/gaz.
Amiante
Diagnostic amiante à l'école : obligations, responsables et droits des parents et enseignants face au risque amiante.
DPE & énergie
MaPrimeRénov remplace le CITE et permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de frais.
DPE & énergie
En 2019, la réforme du DPE se précise : fiabilisation du diagnostic et opposabilité juridique attendue pour janvier 2021.
DPE & énergie
Calendrier, objectifs et niveaux de performance annoncés pour la future réglementation environnementale RE2020.
Location & vente
Un diagnostic unique d'habitabilité pour lutter contre l'insalubrité : la piste étudiée par un rapport parlementaire.
DPE & énergie
Une étude SeLoger révèle des logements énergivores en Indre-et-Loire, en particulier ceux des années 1960-1970, et fait le point sur les aides à la rénovation.
Amiante
Repérage amiante avant travaux : depuis 2019, les particuliers sont eux aussi concernés, sous peine d'une amende de 18 000 €.
DPE & énergie
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Énergie climat, avec de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements classés F ou G au DPE.