Actualités
Veille réglementaire — page 7
Juin 2020 : information sur le plan d’exposition au bruit dans le DDT
Depuis le 1er juin 2020, le plan d’exposition au bruit doit figurer dans le dossier de diagnostic technique.
Report de l'entrée en vigueur de la RE 2020 et de la réforme du DPE
En 2020, la crise sanitaire a retardé l'entrée en vigueur du DPE opposable et de la RE 2020, initialement prévue pour janvier 2021.
Comment allier covid-19 diagnostics immobiliers et repérages amiante ?
Diagnostiqueurs et opérateurs amiante : un guide sanitaire pour reprendre l'activité en toute sécurité pendant le confinement.
Calendrier RE 2020 et polémique autour de la consommation énergétique
RE 2020 : calendrier prévisionnel de la future réglementation environnementale et polémique électricité/gaz.
L'amiante dans les écoles et établissements scolaires
Diagnostic amiante à l'école : obligations, responsables et droits des parents et enseignants face au risque amiante.
Lancement de l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov
MaPrimeRénov remplace le CITE et permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de frais.
Le point sur la réforme du DPE bientôt opposable
En 2019, la réforme du DPE se précise : fiabilisation du diagnostic et opposabilité juridique attendue pour janvier 2021.
Que sait-on de la nouvelle réglementation RE2020 ?
Calendrier, objectifs et niveaux de performance annoncés pour la future réglementation environnementale RE2020.
Faut-il créer un diagnostic habitabilité du logement ?
Un diagnostic unique d'habitabilité pour lutter contre l'insalubrité : la piste étudiée par un rapport parlementaire.
DPE des logements et rénovation énergétique en Indre-et-Loire
Une étude SeLoger révèle des logements énergivores en Indre-et-Loire, en particulier ceux des années 1960-1970, et fait le point sur les aides à la rénovation.
Particuliers : pensez au repérage amiante avant travaux !
Repérage amiante avant travaux : depuis 2019, les particuliers sont eux aussi concernés, sous peine d'une amende de 18 000 €.
Projet de loi Énergie climat et performance énergétique des logements
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Énergie climat, avec de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements classés F ou G au DPE.