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Veille réglementaire

Une veille locale depuis 2017

Ce qui change pour votre bien immobilier

Thermostat programmable d’un logement, réglé sur 19 °C

5 juin 2020

Juin 2020 : information sur le plan d’exposition au bruit dans le DDT

Depuis le 1er juin 2020, le plan d’exposition au bruit doit figurer dans le dossier de diagnostic technique.

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Le fil Servicimmo

Les changements à suivre maintenant

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DPE & énergie

Report de l'entrée en vigueur de la RE 2020 et de la réforme du DPE

En 2020, la crise sanitaire a retardé l'entrée en vigueur du DPE opposable et de la RE 2020, initialement prévue pour janvier 2021.

Amiante

Comment allier covid-19 diagnostics immobiliers et repérages amiante ?

Diagnostiqueurs et opérateurs amiante : un guide sanitaire pour reprendre l'activité en toute sécurité pendant le confinement.

DPE & énergie

Calendrier RE 2020 et polémique autour de la consommation énergétique

RE 2020 : calendrier prévisionnel de la future réglementation environnementale et polémique électricité/gaz.

Amiante

L'amiante dans les écoles et établissements scolaires

Diagnostic amiante à l'école : obligations, responsables et droits des parents et enseignants face au risque amiante.

DPE & énergie

Lancement de l'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov

MaPrimeRénov remplace le CITE et permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans avance de frais.

DPE & énergie

Le point sur la réforme du DPE bientôt opposable

En 2019, la réforme du DPE se précise : fiabilisation du diagnostic et opposabilité juridique attendue pour janvier 2021.

DPE & énergie

Que sait-on de la nouvelle réglementation RE2020 ?

Calendrier, objectifs et niveaux de performance annoncés pour la future réglementation environnementale RE2020.

Location & vente

Faut-il créer un diagnostic habitabilité du logement ?

Un diagnostic unique d'habitabilité pour lutter contre l'insalubrité : la piste étudiée par un rapport parlementaire.

DPE & énergie

DPE des logements et rénovation énergétique en Indre-et-Loire

Une étude SeLoger révèle des logements énergivores en Indre-et-Loire, en particulier ceux des années 1960-1970, et fait le point sur les aides à la rénovation.

Amiante

Particuliers : pensez au repérage amiante avant travaux !

Repérage amiante avant travaux : depuis 2019, les particuliers sont eux aussi concernés, sous peine d'une amende de 18 000 €.

DPE & énergie

Projet de loi Énergie climat et performance énergétique des logements

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Énergie climat, avec de nouvelles obligations pour les propriétaires de logements classés F ou G au DPE.