Le point sur la réforme du DPE bientôt opposable

La concertation sur les moyens de fiabiliser le DPE s'est achevée fin novembre. Les textes réglementaires encadrant le nouveau DPE devraient être publiés durant le premier trimestre 2020. C'est la dernière ligne droite avant de fiabiliser le DPE, puis de le rendre opposable en janvier 2021.

Publication des textes réglementaires sur le futur DPE entre janvier et mars 2020

Le magazine Batiactu a pu consulter des documents et recueillir des informations auprès de sources proches du dossier. D'après le ministère de la Cohésion des territoires, la directive européenne sur la performance énergétique du bâtiment imposerait un délai strict : il faudra publier les textes modifiant la réglementation d'ici mars 2020 pour respecter l'entrée en vigueur du DPE opposable en janvier 2021. Cette mesure, prévue par la loi Elan, n'est possible que si la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique est effective au préalable.

Calcul du DPE des logements : la fin de la méthode sur factures d'énergie

Le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté de généraliser la méthode 3CL à l'ensemble des bâtiments. L'autre méthode, utilisée lorsque la construction du bâtiment chauffé collectivement est antérieure à 1948, est critiquée depuis longtemps : elle repose sur les factures d'énergie des occupants, donc sur leurs habitudes de consommation, alors que c'est la performance énergétique du bien immobilier qui doit être connue des acquéreurs et des locataires. La méthode 3CL, mise en œuvre avec un logiciel réglementé, tient mieux compte des caractéristiques de chaque bien. Elle doit toutefois encore être améliorée pour gagner en fiabilité, y compris dans les biens anciens.

Réalisation du DPE à Tours avant une location ou une vente immobilière

Les étiquettes énergie devraient elles aussi évoluer et afficher notamment les objectifs nationaux de lutte contre les passoires thermiques. Nous tiendrons les propriétaires, bailleurs et vendeurs informés des prochaines évolutions. En attendant, le DPE alors en vigueur doit toujours être réalisé dans les logements mis en vente ou en location. Confiez-nous sa réalisation !