Diagnostic amiante à l'école : obligations, responsables et droits des parents et enseignants face au risque amiante.
Un document de l'Éducation nationale, révélé par le journal Libération, a mis en lumière le risque amiante à l'école. Le diagnostic amiante, ou plus précisément le DTA (dossier technique amiante), est pourtant obligatoire dans les établissements scolaires bâtis avant le 1er juillet 1997.
Les obligations relatives à l'amiante dans les immeubles construits avant juillet 1997
Tous les bâtiments - des immeubles d'habitation aux écoles, collèges ou lycées - sont soumis à cette obligation de DTA. Ce dossier technique amiante signale la présence d'amiante dans l'immeuble et indique si des travaux de retrait sont nécessaires. Parfois, la recommandation se limite à une évaluation périodique de l'état des produits et matériaux contenant de l'amiante.
Qui est responsable de la réalisation d'un diagnostic amiante à l'école ?
Dans un immeuble collectif d'habitation, cette responsabilité incombe au propriétaire ou au syndic. Dans les écoles, ce sont les collectivités locales qui doivent respecter ces obligations :
- la municipalité, lorsqu'il s'agit d'une école maternelle ou primaire ;
- le département, quand le bâtiment est un collège ;
- la région, si l'immeuble est un lycée ;
- l'État, quand il s'agit d'une université.
C'est donc à la collectivité concernée de faire réaliser un DTA et de l'actualiser, mais il revient au chef d'établissement de veiller à ce que cette obligation soit bien respectée. Dans les faits, force est de constater que la réglementation n'est malheureusement pas toujours appliquée.
Risque amiante : les droits des parents d'élèves et des enseignants
Les parents, les professeurs ou encore les animateurs doivent tous pouvoir consulter le dossier technique amiante s'ils le souhaitent. Cela leur permet de savoir si des matériaux ou produits contenant de l'amiante ont été repérés dans l'établissement, et de connaître leur état de conservation.
Si vous souhaitez faire réaliser un DTA à Tours ou dans la région, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner.