Report de l'entrée en vigueur de la RE 2020 et de la réforme du DPE

La crise du Covid-19 a bousculé le calendrier des réformes du secteur du bâtiment. Le nouveau DPE opposable et la nouvelle réglementation environnementale RE 2020 sont reportés. Leur entrée en vigueur était initialement prévue pour janvier 2021, mais il faudra finalement attendre, au plus tard, l'été 2021.

Un calendrier modifié pour le DPE et la RE 2020

Les concertations entre les acteurs du bâtiment et de la rénovation énergétique ont été retardées par la situation sanitaire. Le ministère de la Cohésion des territoires a donc dû annoncer le report de l'opposabilité du diagnostic de performance énergétique à juillet 2021. Le DPE devait initialement devenir opposable en janvier 2021, date également prévue pour l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation thermique. La RE 2020 devait alors succéder à la réglementation thermique RT 2012 six mois plus tard. Les premiers décrets et arrêtés relatifs à la réglementation environnementale étaient quant à eux annoncés entre fin 2020 et début 2021.

Poursuivre l'amélioration de la performance énergétique des logements

Quelques jours avant cette annonce, une proposition de loi portée par le député LREM Sacha Houlié suggérait de conditionner les révisions annuelles de loyer au classement énergétique du DPE :

• possibilité pour le bailleur d'augmenter le loyer des logements classés A à C ;
• droit du locataire d'exiger une baisse du loyer des passoires thermiques (logements avec une étiquette énergétique D ou E après réalisation du diagnostic DPE) ;
• neutralisation des revalorisations de loyer pour les biens immobiliers classés D ou E.

Ce dispositif, destiné à encourager les travaux d’économies d’énergie dans les logements énergivores, devait être mis en place une fois le DPE rendu opposable.

Le gouvernement prévoyait par ailleurs de lancer une nouvelle campagne de communication en juin 2020 pour inciter les propriétaires à recourir à Ma Prime Rénov', cette nouvelle aide à la rénovation énergétique destinée à remplacer le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Les réformes liées à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments étaient retardées, mais l’État affichait alors toujours sa volonté de lutter contre les passoires énergétiques.