Repérage amiante avant travaux : depuis 2019, les particuliers sont eux aussi concernés, sous peine d'une amende de 18 000 €.
Depuis le 19 juillet 2019, les particuliers doivent eux aussi faire réaliser un repérage amiante avant travaux. Le non-respect de cette obligation réglementaire expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 18 000 euros. L'objectif : protéger l'ensemble des personnes concernées, des occupants du logement aux artisans qui interviennent sur le chantier.
Le contexte de cette obligation
Les travailleurs intervenant dans des maisons et immeubles à usage d'habitation construits avant juillet 1997 peuvent être exposés à l'amiante. La loi El Khomri de 2016 imposait déjà un contrôle avant toute opération présentant un risque d'exposition des travailleurs à l'amiante. Jusqu'alors, cependant, le repérage amiante avant travaux (RAAT) concernait surtout les chantiers de travaux ou de démolition portés par des professionnels.
Un décret paru le 18 juillet 2019 est venu étendre cette obligation aux particuliers, qui doivent désormais eux aussi programmer un RAAT avant certains travaux.
De nombreux travaux du quotidien exposent à un risque amiante
Le diagnostic amiante avant vente ne suffit pas à protéger les artisans ni les occupants du logement lors de travaux : les investigations réalisées avant une transaction immobilière sont en effet moins poussées que celles requises avant travaux.
Dès qu'une cloison est cassée, qu'une façade est poncée ou qu'une installation de plomberie est modifiée, le risque de libération de fibres d'amiante augmente. Or l'exposition à l'amiante est l'une des causes de l'augmentation des maladies pulmonaires observée en France. Les propriétaires doivent donc veiller à se protéger, ainsi que toutes les personnes amenées à intervenir sur le chantier.
Rechercher et identifier les matériaux contenant de l'amiante
Notre équipe de diagnostiqueurs vous accompagne pour sécuriser votre projet de rénovation en recherchant la présence d'amiante avant le démarrage des travaux. Que vous soyez particulier ou professionnel, nous réalisons votre repérage amiante avant travaux à Tours et dans toutes les communes environnantes.