Actualités
Veille réglementaire — page 6
Le DPE des logements prend de l’importance pour les acquéreurs
Une étude OpinionWay pour SeLoger montre l’influence croissante du DPE sur la décision d’achat immobilier.
Loi Climat et Résilience : quels changements pour les propriétaires ?
Loi Climat et Résilience : le calendrier des obligations pour les propriétaires bailleurs et vendeurs de logements énergivores.
Diagnostic décence : vers une synthèse des diagnostics immobiliers
Un projet de diagnostic décence unique pourrait remplacer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.
Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) 2021
Réforme du DPE 2021 : nouvelle méthode de calcul, double étiquette énergie-climat et opposabilité juridique pour vendeurs et bailleurs.
Seuil de performance énergétique minimal avant location
Un décret encadre depuis 2021 le seuil de performance énergétique en dessous duquel un logement ne peut plus être mis en location. Explications sur ce dispositif et son calendrier.
Réforme du diagnostic de performance énergétique : nouveau DPE 2021
Opposabilité du DPE, nouvel affichage dans les annonces, durée de validité réduite : l'essentiel de la réforme du diagnostic de performance énergétique de 2021.
Publication de la norme du repérage amiante sur enrobés routiers
La norme NF X 46-102 encadre le repérage amiante sur enrobés routiers et ouvrages de génie civil, en application volontaire dans l'attente d'un arrêté.
Peut-on faire réaliser les diagnostics immobiliers en confinement ?
Diagnostics immobiliers, état des lieux, contrôles de chantier : ces prestations restent autorisées pendant le confinement, à Tours et alentours.
Chantiers en présence d’amiante : nouvelles publications
De nouvelles publications officielles rappellent les obligations de repérage amiante avant travaux, pour sécuriser vos chantiers à Tours et en Indre-et-Loire.
Accès aux données DPE des logements et bâtiments publics
Consultez en open data les données DPE des logements et bâtiments publics, collectées par l'Ademe depuis 2013.
Mettez à jour le dossier technique amiante (DTA) avant février 2021
Repérage amiante complémentaire, DTA antérieur à 2013 : les propriétaires d'immeubles avaient jusqu'au 1er février 2021 pour se mettre en conformité.
Nouveau décret de décence énergétique des logements en location
Un projet de décret fixait un seuil de consommation énergétique pour qu'un logement en location soit considéré comme décent dès 2023.