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Veille réglementaire

Une veille locale depuis 2017

Ce qui change pour votre bien immobilier

Thermostat programmable d’un logement, réglé sur 19 °C

14 juin 2021

Le DPE des logements prend de l’importance pour les acquéreurs

Une étude OpinionWay pour SeLoger montre l’influence croissante du DPE sur la décision d’achat immobilier.

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Le fil Servicimmo

Les changements à suivre maintenant

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DPE & énergie

Loi Climat et Résilience : quels changements pour les propriétaires ?

Loi Climat et Résilience : le calendrier des obligations pour les propriétaires bailleurs et vendeurs de logements énergivores.

Location & vente

Diagnostic décence : vers une synthèse des diagnostics immobiliers

Un projet de diagnostic décence unique pourrait remplacer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires.

DPE & énergie

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) 2021

Réforme du DPE 2021 : nouvelle méthode de calcul, double étiquette énergie-climat et opposabilité juridique pour vendeurs et bailleurs.

DPE & énergie

Seuil de performance énergétique minimal avant location

Un décret encadre depuis 2021 le seuil de performance énergétique en dessous duquel un logement ne peut plus être mis en location. Explications sur ce dispositif et son calendrier.

DPE & énergie

Réforme du diagnostic de performance énergétique : nouveau DPE 2021

Opposabilité du DPE, nouvel affichage dans les annonces, durée de validité réduite : l'essentiel de la réforme du diagnostic de performance énergétique de 2021.

Amiante

Publication de la norme du repérage amiante sur enrobés routiers

La norme NF X 46-102 encadre le repérage amiante sur enrobés routiers et ouvrages de génie civil, en application volontaire dans l'attente d'un arrêté.

Profession & marché

Peut-on faire réaliser les diagnostics immobiliers en confinement ?

Diagnostics immobiliers, état des lieux, contrôles de chantier : ces prestations restent autorisées pendant le confinement, à Tours et alentours.

Amiante

Chantiers en présence d’amiante : nouvelles publications

De nouvelles publications officielles rappellent les obligations de repérage amiante avant travaux, pour sécuriser vos chantiers à Tours et en Indre-et-Loire.

DPE & énergie

Accès aux données DPE des logements et bâtiments publics

Consultez en open data les données DPE des logements et bâtiments publics, collectées par l'Ademe depuis 2013.

Amiante

Mettez à jour le dossier technique amiante (DTA) avant février 2021

Repérage amiante complémentaire, DTA antérieur à 2013 : les propriétaires d'immeubles avaient jusqu'au 1er février 2021 pour se mettre en conformité.

DPE & énergie

Nouveau décret de décence énergétique des logements en location

Un projet de décret fixait un seuil de consommation énergétique pour qu'un logement en location soit considéré comme décent dès 2023.