Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) 2021
Les projets d'arrêtés relatifs au DPE des logements ont fait l'objet d'une consultation publique. Le nouveau diagnostic de performance énergétique, désormais fiable et opposable, entre en vigueur le 1er juillet 2021. Plusieurs changements concernent les particuliers et les professionnels impliqués dans une vente ou une location. Le DPE a aussi vocation à guider la rénovation énergétique des logements.
Une nouvelle méthode de calcul du DPE à partir de juillet 2021
La refonte du diagnostic de performance énergétique entraîne l'abandon de la méthode sur factures au profit de la généralisation de la méthode 3CL-DPE 2021. Une méthode conventionnelle unique s'applique désormais à tous les logements, neufs comme existants, mis en vente ou en location : maisons individuelles et logements collectifs. Le DPE de l'immeuble (DPE collectif) reste toutefois distinct du DPE des appartements à vendre, à louer ou à rénover. Cette méthode révisée intègre les consommations énergétiques liées au chauffage, à l'éclairage, au refroidissement, à la production d'eau chaude sanitaire (ECS), à la ventilation et aux auxiliaires. La quantité annuelle d'énergie finale tient compte des équipements et des installations présents dans le logement.
Une étiquette énergétique à double seuil incluant les émissions de GES
Le bilan énergétique est calculé en énergie finale, mais exprimé en énergie primaire afin de quantifier les émissions de gaz à effet de serre (GES). L'étiquette énergie tient désormais compte de ces émissions pour mieux intégrer les enjeux climatiques, et une étiquette climat est éditée en complément pour mettre en avant l'empreinte carbone de chaque logement. Le classement énergétique de certains logements change donc avec ce nouveau DPE, les seuils de performance ayant été révisés en conséquence. Grâce à l'opposabilité juridique du diagnostic, les acquéreurs et les locataires pourront se retourner contre le bailleur ou le vendeur en cas de résultat erroné. L'étiquette énergie servira également à justifier l'interdiction de location des passoires thermiques prévue par la loi Climat et Résilience.
Un DPE au service de l'amélioration énergétique des logements
Le nouveau DPE comprend davantage d'informations relatives à la qualité énergétique du bâtiment — isolation, ventilation, déperditions thermiques, etc. — ainsi qu'un nouvel indicateur : l'estimation des coûts annuels d'énergie du logement. Ce montant estimé de la facture énergétique devra figurer dans les annonces immobilières, aux côtés de l'étiquette énergie double-seuil et de l'étiquette climat, dès le 1er janvier 2022 (loi Énergie Climat). Enfin, le rapport indique les travaux de rénovation énergétique essentiels et prioritaires, distincts des travaux simplement envisagés. Le montant estimé des travaux est précisé, et un encart rappelle la possibilité de bénéficier d'aides financières, de primes et de subventions à la rénovation énergétique. Cette liste de changements n'est pas exhaustive : n'hésitez pas à consulter notre équipe d'experts avant un DPE à Tours ou à proximité.