Mettez à jour le dossier technique amiante (DTA) avant février 2021
Mettez à jour le dossier technique amiante (DTA) avant février 2021
Propriétaires d'immeubles, vous deviez mettre à jour le Dossier Technique Amiante (DTA) avant le 1er février 2021. Le repérage amiante complémentaire était exigé pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, dès lors que le DTA datait d'avant janvier 2013.
Pourquoi mettre à jour le DTA ?
Plusieurs situations imposent la mise à jour du DTA dans les immeubles collectifs d'habitation : réalisation de travaux, évaluation périodique obligatoire, etc. Une évolution réglementaire est venue s'ajouter à ces obligations habituelles. Le décret du 3 juin 2011, entré en vigueur en 2013, a modifié les modalités du repérage amiante en élargissant son champ d'application. Certains matériaux et produits contenant de l'amiante, comme les toitures et d'autres éléments extérieurs au bâtiment, n'étaient jusque-là pas systématiquement recherchés. La réglementation amiante imposait donc de réaliser ce repérage complémentaire avant le 1er février 2021 au plus tard.
Une obligation qui concerne aussi le diagnostic amiante avant-vente
Si vous disposiez d'un diagnostic amiante (ou état d'amiante) négatif, réalisé avant le 1er janvier 2013, il devait également être renouvelé avant toute revente du bien. De manière générale, il est fortement recommandé de faire refaire le diagnostic amiante dans ce cas : à défaut, l'exonération de la garantie des vices cachés risque de ne pas s'appliquer.
Rappelons enfin qu'avant des travaux, un diagnostic amiante négatif ne suffit pas à garantir la sécurité des artisans et des autres travailleurs intervenant sur le chantier. Le repérage amiante avant travaux, qui comprend des sondages destructifs, est plus exhaustif que le DTA ou l'état d'amiante.
Servicimmo réalise vos diagnostics amiante, états d'amiante et DTA à Tours et dans toute la région. N'hésitez pas à nous solliciter pour prévenir tout risque d'exposition à l'amiante.