29 juin 2024
Locations immobilières : la loi pour rénover l’habitat dégradé introduit des sanctions
Depuis avril 2024, les bailleurs négligents s'exposent à des sanctions renforcées : amendes, peines de prison et obligations contractuelles accrues.
Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017
Ce qui change pour votre bien immobilier
Lire le décryptage
Le fil Servicimmo
Les changements à suivre maintenant
Page 3
Profession & marché
Les Français et l'achat immobilier en 2024 : une reprise modérée, mais prometteuse
Étude YouGov 2024 : les Français restent motivés pour acheter, malgré la hausse des taux de crédit. Tendances et critères d'achat décryptés.
DPE & énergie
Un nouvel arrêté qui modifiera la classe DPE de certains logements dès le 1er juillet 2024
L'arrêté du 25 mars 2024 corrige le classement DPE des petits logements et revoit la méthode de calcul de la performance énergétique.
Amiante
Amiante : un danger persistant dans les bâtiments publics et un appel à l’action
Un reportage de France 5 alerte sur l’absence du dossier technique amiante dans de nombreux bâtiments publics et écoles.
DPE & énergie
DPE des logements de moins de 40 m2 : une mesure pour les rendre plus équitables
Une réforme corrige les paramètres de calcul du DPE pour les logements de 40 m² ou moins, injustement classés F ou G. Explications et démarche à suivre.
Amiante
Risque amiante : les caractéristiques des nanofibres seules responsables des pathologies ?
Une étude franco-chinoise démontre que la géométrie des nanofibres inertes, et non leur composition chimique, provoque des pathologies pulmonaires graves.
DPE & énergie
DPE : des propositions émergent pour éviter l'interdiction de louer à l'horizon 2025
Fin 2023, plusieurs pistes de réforme du DPE émergeaient pour limiter les effets de l'interdiction de louer les classes G prévue au 1er janvier 2025.
Risques naturels
État des risques de vente : la jurisprudence alerte sur l'information relative aux sinistres
Une cour d'appel annule une vente pour omission d'un sinistre indemnisé dans l'état des risques : la jurisprudence rappelle l'importance de cette rubrique.
Termites
Diagnostic termites : un diagnostiqueur consciencieux et des acheteurs négligents
Une cour d'appel tranche en faveur d'un diagnostiqueur accusé à tort après une infestation d'insectes xylophages découverte par les acheteurs.
DPE & énergie
DPE vente, location, neuf, collectif, tertiaire : un diagnostic qui continue de s'améliorer
Un arrêté 2023 muscle la certification des diagnostiqueurs DPE : formation renforcée, contrôles accrus, et de nouvelles pistes d'amélioration à l'étude.
Amiante
Repérage amiante, mesures amiante : parution et mise à jour de guides d'application
Deux guides amiante évoluent en 2023 : évaluation des MPCA et mesures d'empoussièrement dans l'air, pour harmoniser les pratiques des opérateurs.
DPE & énergie
Bientôt moins de passoires thermiques dans l’ancien et les logements de petite surface ?
Le Sénat propose de réformer le calcul du DPE pour réduire les passoires thermiques dans l’ancien et les petites surfaces.