Bientôt moins de passoires thermiques dans l’ancien et les logements de petite surface ?
Chargée depuis la mi-janvier 2023 de comprendre pourquoi l’arsenal des politiques publiques ne parvient pas à faire passer la rénovation énergétique à la vitesse supérieure, la commission d’enquête du Sénat sur la rénovation énergétique a remis son rapport le 29 juin 2023, rendu public début juillet 2023. Parmi les freins identifiés, elle pointe l’emblématique diagnostic de performance énergétique (DPE) et formule de nouvelles recommandations à son sujet. Elle propose notamment une évolution de son mode de calcul, qui permettrait de réduire le nombre de passoires thermiques dans le bâti ancien et dans les logements de petite surface. Explications.
Un DPE mal adapté au bâti ancien et aux petites surfaces
Lorsqu’ils sont soumis au DPE opposable, les logements construits avant 1948 ainsi que ceux dont la surface est inférieure à 30 m² se retrouvent souvent classés en étiquette F ou G, celles réservées aux passoires énergétiques. Ce statut expose les propriétaires à plusieurs mesures contraignantes : gel du loyer, interdiction de louer, obligation de réaliser un audit énergétique, etc.
Or, ces logements ne sont pas nécessairement peu performants : ils bénéficient souvent de qualités intrinsèques que le mode de calcul actuel ne prend pas correctement en compte. Le bâti ancien dispose en effet de qualités bioclimatiques naturelles, liées à sa construction et à ses matériaux. De nombreux acteurs de l’immobilier ainsi que des associations de protection du patrimoine ont d’ailleurs alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur cette anomalie. Quant aux logements de petite surface, leur classement fréquent en bas de l’échelle DPE détonne par rapport à celui de logements plus grands présentant pourtant les mêmes caractéristiques.
C’est pourquoi la commission d’enquête sur la rénovation énergétique du Sénat propose de revoir et de corriger la méthode de calcul du DPE pour ces deux catégories de logements. Cette mesure permettrait de réduire le nombre de passoires énergétiques d’ici 2025, date d’entrée en vigueur de l’interdiction de louer les logements classés G au DPE.
Vers une réforme ciblée du DPE d’ici 2025
Le projet de réforme évoqué dans le rapport de la commission d’enquête consisterait à adapter le calcul du DPE au bâti ancien et aux logements de petite surface. Il viserait également à intégrer le confort d’été dans la note finale du DPE, une évolution qui apporterait de la cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale RE2020, où ce critère est déjà pleinement pris en compte pour les constructions neuves.
Cette réforme éventuelle du DPE serait prévue pour une entrée en vigueur courant 2025. En attendant, la commission propose, pour le bâti ancien, de recourir à un DPE établi sur factures pendant une période de deux ans maximum, le temps que la méthode de calcul soit révisée.