Un nouvel arrêté qui modifiera la classe DPE de certains logements dès le 1er juillet 2024
Le nouvel arrêté DPE, pris le 25 mars 2024 et publié le 20 avril 2024, s'intéresse en priorité aux logements de petite surface. Il a été élaboré pour améliorer la note du diagnostic de performance énergétique des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40 m², c'est-à-dire ceux que le DPE issu de la réforme de juillet 2021 classait systématiquement mal, sans tenir compte de leurs véritables capacités d'économies d'énergie. Correction d'une injustice avérée, introduction d'une nouvelle surface de référence pour le DPE, mise à jour des tarifs annuels de l'énergie : voici les principales mesures instaurées par ce texte, prévu pour une entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
Une correction des étiquettes DPE pour les logements de faible superficie
Avec l'arrêté du 25 mars 2024, qui modifie notamment l'échelle de performance énergétique des logements d'une surface de 40 m² au plus, c'en est fini du statut de passoire thermique pour de nombreux petits logements : environ 140 000 selon les estimations des pouvoirs publics. L'objectif de ce texte est de cesser de pénaliser les logements de faible superficie, jusque-là défavorisés par une estimation trop élevée de leur consommation d'eau chaude sanitaire, liée à la taille de leur dispositif de production, ainsi que par un indice de compacité thermique trop élevé pour les très petits logements. L'étiquette DPE des logements concernés s'améliore donc à compter du 1er juillet 2024, reflétant plus fidèlement leur performance réelle en matière de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Cette révision, fondée sur un ajustement des seuils de performance énergétique, permet aussi de préserver de nombreux logements de l'interdiction progressive de location pour indécence énergétique, une mesure de la loi Climat et Résilience prévue à partir du 1er janvier 2025.
Une nouvelle surface de référence et une évaluation des coûts d'énergie actualisée
Au-delà de la correction des étiquettes des petits logements mal notés, le nouvel arrêté redéfinit, pour tous les logements quelle que soit leur superficie, la surface prise en compte lors du DPE et réajuste les tarifs annuels de l'énergie. Ainsi, la « surface habitable » utilisée jusqu'ici devient, à compter du 1er juillet 2024, la « surface de référence » (Sref), constituée de la surface habitable au sens de l'article R. 156-1 du Code de la construction et de l'habitation, à laquelle s'ajoutent les surfaces des vérandas chauffées et celles des locaux chauffés à usage principal d'habitation, sous réserve d'une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 mètre. Les tarifs annuels de l'énergie sont eux aussi actualisés, ce qui modifie l'estimation des coûts d'énergie affichée en fourchette sur la première page du DPE.