DPE : des propositions émergent pour éviter l'interdiction de louer à l'horizon 2025
Le diagnostic de performance énergétique est, comme à son habitude, au cœur de nombreux débats. Et si l'on s'intéressait, en cette fin d'année 2023, aux mesures d'optimisation qui l'entourent ? Plusieurs pistes pourraient en effet permettre à certains propriétaires bailleurs de ne pas être pénalisés par l'échéance d'interdiction de louer qui s'applique à compter du 1er janvier 2025 pour les logements de classe G au DPE. À cette date, le DPE fait l'objet de propositions destinées à le rendre plus équitable, à l'envisager sous un autre angle, ou tout simplement à l'adapter aux diverses réalités du parc immobilier français. Tour d'horizon de ces pistes.
Le CEP relatif à l'électricité, au cœur d'une future réforme du calcul du DPE ?
Une proposition de loi enregistrée au Sénat en octobre 2023 propose de réduire à 1 le CEP relatif à l'électricité, c'est-à-dire le coefficient de conversion de l'énergie primaire en énergie finale applicable aux consommations électriques. Cette mesure neutraliserait l'impact de ce calcul de conversion sur la consommation annuelle d'énergie finale d'un logement, en particulier lorsqu'il dispose d'un chauffage tout électrique. Le CEP relatif à l'électricité s'alignerait ainsi sur la valeur du CEP relatif au gaz ou au bois, déjà fixée à 1. Cette mesure valoriserait aussi une énergie décarbonée à hauteur de 92 %, contrairement au gaz.
Petites surfaces : un correctif attendu, rappelé par le CNH
Courant janvier 2024, un rapport du Conseil national de l'habitat (CNH) doit être remis au ministre du Logement, Patrice Vergriete. Il contiendra un projet de révision de la méthode de calcul du DPE applicable aux logements de petite surface (moins de 30 mètres carrés). L'objectif est d'adapter ce calcul aux spécificités des petits logements : même bien isolés, ceux-ci sont pénalisés lorsqu'ils sont équipés d'un ballon d'eau chaude de grande capacité. Il s'agirait donc d'appliquer des coefficients de pondération afin de rendre l'évaluation plus juste et cohérente, et de permettre à certains logements de sortir du statut de passoire énergétique.
Vers un DPE patrimonial pour certains immeubles bâtis ?
Un avis déposé le 23 novembre 2023 dans le cadre du projet de loi de finances 2024 suggère la création d'un DPE adapté aux bâtiments à intérêt patrimonial. Il ne s'agirait pas de réformer le DPE existant, mais de créer un diagnostic distinct, adapté aux spécificités des immeubles remarquables répertoriés comme tels dans les documents d'urbanisme, en intégrant dans sa méthode de calcul l'ensemble des matériaux anciens qui composent ce type de constructions.
DPE collectif contre DPE individuel : faire primer la copropriété
Enfin, le rapport du CNH recommande la production d'un DPE collectif lors de la location d'un logement en copropriété. Cette proposition permettrait de maintenir sur le marché locatif des logements individuellement classés passoire énergétique, mais situés dans des copropriétés dotées d'une bonne performance collective (classes A, B, C ou D au DPE). Une forme de solution collective pour limiter les effets de la crise du logement, en attendant que ces logements bénéficient d'une rénovation énergétique adaptée.