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Amiante · 1 janvier 2017 3 min de lecture

NOTE D’EXPERTISE · RÉGLEMENTATION

Risque amiante dans les copropriétés : SERVICIMMO s'occupe de votre DTA

Copropriété bâtie avant juillet 1997 : le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire. SERVICIMMO vous aide à le constituer et le mettre à jour.

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Signature d’un document immobilier autour d’une table
Les diagnostics accompagnent chaque signature.

Copropriété bâtie avant juillet 1997 : le Dossier technique amiante (DTA) est obligatoire. SERVICIMMO vous aide à le constituer et le mettre à jour.

Vous gérez une copropriété dont les bâtiments ont été édifiés suivant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 ? Vous devez impérativement constituer et tenir à jour un Dossier technique amiante (DTA).

Le DTA, un outil pour gérer le risque amiante en parties communes

Ce dossier vous aide à mieux gérer le risque amiante au sein des parties communes de l'immeuble. Le DTA comprend notamment la réalisation de l'état d'amiante des parties communes. Il doit également regrouper les documents techniques relatifs aux interventions déjà réalisées sur les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA), ainsi que les dispositions particulières à prendre pour prévenir tout risque de détérioration de ces matériaux.

Une obligation à tenir à jour et à disposition

Le DTA doit être tenu à la disposition des copropriétaires ainsi que des personnels en charge de la maintenance et de l'entretien des bâtiments. SERVICIMMO, cabinet de diagnostic immobilier basé à Tours, en Indre-et-Loire, vous accompagne dans la constitution et la mise à jour de ce dossier pour votre copropriété.

Contenu relu par Servicimmo

Équipe de diagnostiqueurs certifiés en Indre-et-Loire.

Sources de référence

ADEME · Service-Public.fr · textes réglementaires

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