Diagnostics plomb dans les écoles, électricité des parties communes : où en est-on ?
Un sénateur a récemment interpellé la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine sur deux sujets qui touchent directement à la sécurité des occupants : la possibilité d'imposer un diagnostic plomb dans les établissements scolaires, et celle d'exiger un diagnostic électricité dans les parties communes des immeubles collectifs. Deux propositions particulièrement pertinentes, alors que le saturnisme infantile continue de sévir malgré la volonté affichée du gouvernement de l'éradiquer, et que les installations électriques des parties communes s'avèrent de plus en plus défectueuses.
Un diagnostic plomb pour protéger la santé des écoliers
Face à la persistance du saturnisme infantile, la question posée par le sénateur arrive à point nommé. Elle met en évidence l'urgence d'une réglementation mieux adaptée pour protéger la santé des plus jeunes dans les établissements scolaires.
Les établissements scolaires construits avant 1949, et donc susceptibles de présenter un risque plomb, sont particulièrement nombreux. Or, malgré les avancées réglementaires concernant le plomb dans le secteur résidentiel, les établissements scolaires restent en marge des obligations de diagnostic plomb. Cette situation expose potentiellement les enfants scolarisés à des risques élevés d'intoxication. Il est donc essentiel de trouver une réponse réglementaire adaptée pour se débarrasser de ce fléau.
Le sénateur interroge par conséquent la ministre du Logement sur la possibilité d'étendre « le diagnostic du plomb a minima aux écoles maternelles et primaires ». La présence potentielle de plomb dans les écoles mériterait, selon lui, la même attention que celle accordée à l'amiante : il pointe le déséquilibre entre la réglementation plomb et la réglementation amiante, cette dernière imposant déjà un dossier technique amiante (DTA) dans les établissements publics. Reste à savoir si un dossier technique plomb pourrait un jour voir le jour sur ce même principe.
Diagnostic électricité : vers une obligation dans les parties communes des immeubles ?
Le niveau de sécurité des installations électriques des immeubles collectifs inquiète également, comme le montre la seconde question écrite du même sénateur. Les chiffres de l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE) sont sans appel : la majorité des immeubles collectifs présentent des anomalies électriques potentiellement dangereuses dans leurs parties communes.
Or, ces installations ne sont soumises à aucun contrôle, puisqu'il n'existe pas de diagnostic électricité obligatoire et systématique des parties communes. Un tel diagnostic serait pourtant d'une grande utilité : il permettrait d'identifier au plus tôt toute anomalie et de préconiser rapidement les actions correctives nécessaires pour y remédier.
Le sénateur propose ainsi l'instauration d'un diagnostic électricité des parties communes, qui serait annexé au diagnostic électricité individuel réalisé lors d'une vente ou d'une location immobilière. Cette nouvelle obligation permettrait de combler un « vide juridique », de garantir la sécurité de l'ensemble des occupants de l'immeuble et de prévenir les risques d'incendie liés aux installations électriques des parties communes.
Une évolution à suivre
Ces deux propositions restent, à ce stade, des questions parlementaires en attente de réponse de la ministre du Logement. Nous suivons l'évolution de ce dossier et vous tiendrons informés des suites qui y seront données.