Amiante sur enrobés routiers : un fascicule de la DGT pour rappeler les obligations
L'arrêté du 4 juin 2024 a fait évoluer les obligations des donneurs d'ordre (DO) et des opérateurs de repérage avant travaux (RAT) sur enrobés routiers, et plus largement sur les infrastructures de transport, les ouvrages de génie civil et les réseaux enterrés construits avant le 1er janvier 1997. Ce texte réglementaire vise une meilleure protection sanitaire des travailleurs et une meilleure préservation de l'environnement face aux risques liés à l'amiante. Afin de mieux sensibiliser au RAT les donneurs d'ordre qui envisagent de commanditer des travaux sur des immeubles non bâtis, la Direction générale du travail (DGT) a publié récemment un dépliant. En voici les points essentiels.
RAT sur enrobés routiers : la DGT précise les obligations du donneur d'ordre
Le nouvel arrêté du 4 juin 2024 permet de faire le point sur les obligations des donneurs d'ordre relatives au RAT sur enrobés routiers ou sur d'autres immeubles non bâtis construits avant le 1er janvier 1997. Parmi celles-ci, le DO est tenu de sélectionner l'opérateur de repérage amiante selon des règles strictes, afin de garantir une investigation menée dans les règles de l'art.
L'opérateur de repérage doit ainsi impérativement être certifié amiante avec mention et avoir étendu sa certification au « module de formation spécifique en lien avec la catégorie d'immeubles non bâtis concernée par la mission ». Il doit en effet maîtriser les principes de la norme de RAT propre à ce secteur, la NF X46-102 dans sa version de novembre 2020.
L'expert doit également disposer d'une attestation de compétences en matière de prévention des risques amiante en sous-section 4, et être qualifié pour quantifier les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA). Cette exigence de compétences garantit la qualité et la fiabilité du repérage amiante avant travaux, ce qui réduit sensiblement les risques de sous-estimation ou de mauvaise évaluation des zones contaminées.
Par ailleurs, le donneur d'ordre doit également choisir l'entreprise de désamiantage en cas de présence d'amiante et veiller à ce qu'elle respecte les règles de prévention individuelle et collective. La tenue et l'actualisation des documents de traçabilité lui incombent aussi.
RAT sur enrobés routiers : une expertise aux bénéfices étendus
L'intérêt du repérage amiante avant travaux, sur enrobés routiers ou sur d'autres ouvrages potentiellement amiantés, ne se limite pas à l'identification des matériaux et produits contenant ce polluant dangereux. Sa portée est bien plus vaste - à la fois humaine, sociale et économique - comme le souligne le document du ministère du Travail. Le RAT permet en effet d'éradiquer le risque professionnel amiante, de préserver la santé publique, de protéger l'environnement, et d'éviter tout surcoût de travaux ou non-respect des délais d'exécution. Il anticipe et sécurise également la gestion des déchets dangereux, grâce à leur quantification.
En détectant et en évaluant en amont la présence potentielle d'amiante, notamment sur les enrobés bitumineux, dans le cadre d'un projet de réfection, d'entretien ou de démantèlement de voiries, le RAT permet de préparer chaque étape du programme de travaux, de mettre en œuvre des mesures de protection adaptées et de minimiser l'impact environnemental du projet.