Repérage amiante avant travaux : l'arrêté relatif au RAT sur enrobés routiers est paru
Le 1er juillet 2024 a marqué l'entrée en vigueur partielle de l'arrêté relatif au repérage amiante avant travaux (RAT) sur enrobés routiers, paru au Journal Officiel le 30 juin 2024. Ce texte, applicable aux ouvrages de génie civil, aux infrastructures de transport et aux réseaux divers, renforce la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi que de gestion des déchets amiantés. Il fixe également des exigences de formation et des prérequis stricts pour les opérateurs chargés de réaliser ce type de repérage.
Un nouvel arrêté fixe la méthodologie et la norme applicables
L'arrêté du 4 juin 2024 précise les méthodes et modalités de mise en œuvre à respecter pour la réalisation du repérage amiante avant certains travaux de voirie (chaussées, trottoirs, routes, parkings, etc.), conformément à la norme NF X46-102 dans sa version de novembre 2020. Il détaille les procédures permettant de détecter, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) dans les domaines d'activité concernés. Le recours à un géologue peut d'ailleurs s'avérer nécessaire pour certains RAT. Les professionnels bénéficient d'une période de transition pour s'adapter aux nouvelles exigences, jusqu'au 1er juillet 2026. En revanche, les formations spécifiques des opérateurs et l'obligation de quantifier les MPCA sont entrées en vigueur dès le 1er juillet 2024.
De nouvelles obligations pour une gestion renforcée des déchets amiantés
Comme tous les textes relatifs au repérage de l'amiante avant travaux, ce nouvel arrêté vise avant tout à améliorer la sécurité des travailleurs sur les chantiers amiantés et leur protection individuelle et collective. Il s'agit aussi de prévenir la dispersion des fibres d'amiante dans l'environnement, dangereuse pour la population. La réglementation renforce par ailleurs la qualité de la gestion des déchets amiantés, qui incombe au donneur d'ordre, en facilitant le marquage réglementaire des MPCA ainsi que l'évaluation des déchets à éliminer et des filières concernées. Pour rappel, tout donneur d'ordre d'un projet de travaux sur enrobés routiers doit organiser un repérage de l'amiante et des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) avant le lancement du chantier — sauf à disposer déjà d'un dossier de traçabilité complet.
Des exigences de formation renforcées pour les opérateurs de RAT
L'arrêté fixe des exigences de formation renforcées pour les opérateurs intervenant sur les ouvrages de génie civil, les réseaux divers et les infrastructures de transport, y compris les enrobés routiers. Ils doivent suivre une formation comprenant un tronc commun et des modules spécialisés selon le sous-domaine d'activité, déclinée en cours théoriques et pratiques. Une période de tutorat supervisée par un opérateur de repérage expérimenté est également imposée, incluant au moins cinq missions de RAT dans le domaine choisi. À l'issue de ce tutorat, une évaluation pratique conditionne la certification. Des prérequis précis sont exigés pour devenir opérateur RAT, et tous doivent avoir suivi au préalable une formation à la prévention du risque amiante en sous-section 4.