DPE du bâti ancien : une proposition de loi qui adapterait le diagnostic actuel
Depuis le 20 mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi qui permettrait au bâti ancien de bénéficier d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) plus juste, ainsi que de recommandations de travaux de rénovation énergétique adaptées à ses spécificités. Cette proposition de loi (PPL) marque une étape importante dans la stratégie nationale de transition écologique des bâtiments : son texte propose une approche nuancée pour le bâti ancien, qui concilie impératifs environnementaux et préservation du patrimoine architectural.
Un DPE mieux adapté aux spécificités du bâti ancien
Le contexte est significatif : sur les 11,6 millions de logements construits avant 1948, deux tiers sont considérés comme des passoires énergétiques selon les critères actuels. La nécessité d'une évaluation plus fine et respectueuse du bâti ancien s'impose donc comme une évidence pour les professionnels du secteur.
Le texte de cette PPL introduit des changements importants. En plus d'enrichir les données d'entrée du DPE pour prendre en compte les caractéristiques particulières du bâti ancien, il instaure des recommandations de travaux soucieuses des contraintes techniques, architecturales et patrimoniales de cette catégorie de bâtiments. Cette nouvelle approche vise à éviter les écueils des rénovations énergétiques standardisées, qui peuvent causer des dommages irréversibles, comme la détérioration des structures par des isolations inadaptées.
Du « remplacement » au « traitement » des éléments anciens
La nouveauté réside aussi dans le changement de stratégie de rénovation énergétique : on passe du « remplacement » au « traitement » des éléments anciens. Concrètement, les diagnostiqueurs privilégieront des solutions de conservation et d'amélioration plutôt que des remplacements systématiques. Par exemple, une menuiserie ancienne pourra être restaurée et rendue plus performante, plutôt que simplement changée.
Cette approche suppose aussi une attention particulière aux spécificités hygrothermiques des matériaux traditionnels : chaque bâtiment ancien possède des caractéristiques uniques en matière de comportement thermique et de capacité d'isolation.
Un accompagnement financier en perspective
La proposition de loi ne comprend pas, à ce stade, de volet financier immédiat. Le gouvernement a toutefois annoncé des mesures complémentaires : un décret faciliterait l'accès à MaPrimeRénov' pour les propriétaires de bâtiments anciens, avec une augmentation du plafond des aides publiques et privées de 80 % à 90 % du coût des travaux.
Un rapport gouvernemental est également attendu pour explorer de nouvelles modalités de soutien financier à la rénovation du patrimoine immobilier ancien. L'objectif est de développer des dispositifs d'aide qui prennent en compte la complexité et le coût potentiellement élevé des travaux de rénovation dans l'ancien. Les propriétaires pourront ainsi, à terme, bénéficier d'une approche plus complète et d'aides financières mieux adaptées à la réalité de leur patrimoine.