Locations énergivores en copropriété : un sursis pour leurs propriétaires ?
Locations énergivores en copropriété : un sursis pour leurs propriétaires ?
Compte tenu des annonces faites en octobre 2024 par le Premier ministre Michel Barnier et la ministre du Logement Valérie Létard, le gouvernement envisageait vraisemblablement d'assouplir les règles concernant l'interdiction de location des logements de classe G au DPE situés dans des immeubles en copropriété. Les propriétaires de biens en copropriété loués ou destinés à la location se trouvaient en effet au cœur d'une situation complexe, du fait de leur statut de copropriétaires d'un immeuble collectif face à une exigence de rénovation énergétique devenue une priorité nationale. Le gouvernement semblait alors prêt à revoir sa copie pour permettre une transition écologique plus réaliste au sein des copropriétés.
Le calendrier de la loi Climat et résilience jugé trop ambitieux pour les copropriétés
Le calendrier de l'interdiction progressive de louer des logements énergivores, dont la première échéance était fixée au 1er janvier 2025 pour les logements de classe G, puis se poursuit pour les logements F en 2028 et les logements E en 2034, soulevait de nombreuses interrogations au sein des copropriétés. Comment atteindre, dans les délais impartis, les objectifs fixés par la réglementation en matière de décence énergétique locative ? La réalité des copropriétés, avec leurs processus de décision complexes et leurs contraintes financières, ne pouvait être ignorée. La ministre du Logement avait ainsi évoqué la possibilité d'adapter le calendrier de l'interdiction de location pour les copropriétés, une manière de reconnaître les difficultés rencontrées sur le terrain dans le cadre des projets de rénovation. Cette annonce avait été accueillie comme un véritable soulagement par les copropriétaires bailleurs, soumis à l'urgence des impératifs de rénovation.
DPE collectif et PPPT : un double défi qui complique le calendrier
Parallèlement à l'impératif de décence énergétique locative, les copropriétés doivent également composer avec d'autres obligations inscrites dans la loi Climat et résilience : la réalisation progressive, selon la taille des copropriétés, d'un DPE collectif, et l'établissement d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT). La première obligation concerne les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 ; la seconde, celles de plus de quinze ans. Ces deux obligations, elles aussi liées à la rénovation énergétique, ajoutent une contrainte supplémentaire à la gestion d'un projet de rénovation individuel.
Ces mesures s'inscrivent néanmoins dans une approche globale de l'amélioration de l'efficacité énergétique d'un immeuble. Un assouplissement du calendrier d'interdiction de location serait donc bienvenu pour les copropriétés, leur permettant d'optimiser plus sereinement la planification et le financement des travaux nécessaires, tant au niveau des parties communes que des parties privatives.