Logement bâti avant le 1er juillet 1997 : le diagnostic amiante est obligatoire avant la vente, et bientôt pour la location.
Un risque à vérifier pour les logements construits avant 1997
Tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 peuvent potentiellement contenir de l'amiante. C'est pourquoi une expertise de vérification de la situation sanitaire du bien doit être réalisée.
Le diagnostic amiante, ou état d'amiante
Cette expertise porte le nom d'état d'amiante, plus couramment appelé diagnostic amiante. Elle doit obligatoirement être réalisée par un diagnostiqueur certifié.
Le professionnel recherche la présence d'amiante dans différents éléments du logement, notamment :
- les faux plafonds ;
- les calorifugeages ;
- les flocages.
En cas de détection de traces d'amiante
Si des traces de ce minéral cancérogène sont détectées, le diagnostiqueur doit s'assurer que l'état de conservation des matériaux concernés est satisfaisant, afin d'éviter tout risque de diffusion de fibres d'amiante dans le logement.
En cas de menace pour les occupants, des travaux de désamiantage seront prescrits. Dans le cas contraire, un contrôle périodique devra être réalisé tous les trois ans.
Si aucune trace d'amiante n'est détectée, le rapport d'état d'amiante reste valable indéfiniment.
Une pièce à annexer lors de la vente
Lors de la vente d'un logement concerné, le diagnostic amiante en cours de validité doit être annexé à l'acte authentique.
Vers une obligation étendue à la location
Le diagnostic amiante devrait également devenir prochainement obligatoire pour la signature d'un bail. Pour l'instant, les bailleurs ont uniquement l'obligation de transmettre ce document à tout locataire qui en ferait la demande.