ATTENTION les DPE qui ont 10 ans sont à refaire..

C'est un anniversaire à ne pas manquer : les premiers Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés en France ont désormais dix ans, et doivent donc être renouvelés. Issu de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD 2002/91/CE), le DPE a été instauré en France par un décret de 2006. Il renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre.

Un document obligatoire à chaque étape de la vie du logement

Selon le type de diagnostic, le DPE doit être impérativement remis aux propriétaires, aux acheteurs ou aux locataires, ou tenu à disposition du public, dans les situations suivantes :

• lors de la vente d'un logement ou d'un bâtiment, pour le DPE Vente, depuis le 1er novembre 2006 ;
• lors de la signature d'un contrat de location d'un logement ou d'un bâtiment d'habitation, pour le DPE Location, depuis le 1er juillet 2007 ;
• lors de la construction d'un bâtiment neuf, pour le DPE Construction, dès lors que le permis de construire a été déposé après le 1er juillet 2007 ;
• pour le DPE Bâtiments publics, qui doit être affiché dans le hall d'accueil de certains bâtiments publics depuis le 2 janvier 2008.

Propriétaires et bailleurs ont donc tout intérêt à vérifier la date de leur DPE : passé ces dix ans, mieux vaut le faire refaire avant toute nouvelle vente ou mise en location.