Le carnet numérique du logement obligatoire à compter de 2020

Un outil né de la loi de transition énergétique

Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement faisait partie des projets introduits par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. C'est toutefois la loi ÉLAN qui rend ce « carnet de santé » des habitations réellement obligatoire à compter de 2020. Découvrez quels biens immobiliers sont concernés, à Tours et en Indre-et-Loire.

Pourquoi mettre en place un carnet numérique ?

Le carnet numérique a été conçu comme l'outil idéal pour faciliter la bonne utilisation et l'entretien des logements (maisons, appartements en copropriété, etc.). Ce service en ligne permet aux propriétaires et occupants d'accéder à tous les diagnostics techniques (DPE, diagnostics gaz et électricité, diagnostic technique global de la copropriété, etc.). Il vise aussi à soutenir les travaux de rénovation, notamment énergétique, et donc à accroître la performance énergétique des biens.

Quand le carnet devient-il obligatoire ?

Ce carnet devient obligatoire pour chaque permis de construire déposé à compter du 1er janvier 2020, aussi bien dans le parc résidentiel privé que dans les logements sociaux. Dans les immeubles existants, en revanche, son élaboration ne sera exigée qu'au plus tard à partir du 1er janvier 2025, lors d'une mutation. Rappelons qu'une mutation, en immobilier, désigne un changement de propriétaire (vente, héritage, etc.). Le carnet numérique se présente sous la forme d'un espace sécurisé et s'avère utile aussi bien dans le neuf que dans l'ancien.

Un outil utile pour préparer une vente ou une location

Au-delà de l'obligation réglementaire, le carnet numérique facilite la vie des propriétaires : plus besoin de rechercher les diagnostics techniques dans des dossiers papier au moment d'une vente ou d'une location, tout est centralisé et accessible en quelques clics. Pour les futurs acquéreurs ou locataires, c'est également un gage de transparence sur l'état du bien et sur les travaux déjà réalisés. Tenez-vous informé de l'évolution de ce dispositif en consultant nos diagnostiqueurs immobiliers à Tours.