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Faut-il mettre en place une interdiction de louer un logement énergivore ?

Un rapport parlementaire, déposé à l'Assemblée nationale, propose plusieurs mesures pour encourager la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. L'une d'elles consisterait à interdire aux propriétaires bailleurs de louer un logement énergivore à l'horizon 2020. L'objectif : lutter contre les passoires énergétiques, encore bien trop nombreuses en France.

Environ 8 millions de passoires thermiques en France

C'est ce qu'affirmait le député européen écologiste Yannick Jadot lors de sa venue en Indre-et-Loire en décembre 2018. Présent pour rencontrer une famille dont la maison avait bénéficié d'une rénovation énergétique soutenue par des aides publiques, il rappelait la nécessité de mener une rénovation efficace du parc de logements. Pour mémoire, une passoire énergétique (ou passoire thermique) désigne généralement un logement auquel a été attribuée une classe énergétique F ou G, voire E, lors de la réalisation du DPE (diagnostic de performance énergétique), qu'il s'agisse d'un DPE habitation ou d'un DPE tertiaire.

Un permis de louer fondé sur des critères de performance énergétique

De nombreuses communes ont déjà adopté le permis de louer, instauré par la loi Alur, afin de lutter contre l'insalubrité des logements. Les propriétaires pourraient demain être aussi contraints de rénover énergétiquement leur bien avant de pouvoir le louer. Une telle législation existe déjà au Royaume-Uni, où elle a été créée en 2011 : depuis avril 2018, une performance énergétique minimale y est exigée pour toute nouvelle location, et l'ensemble du parc locatif britannique devait être concerné à compter du 1er avril 2020. L'affaire est à suivre côté français. En attendant, faites réaliser votre DPE en Indre-et-Loire auprès de notre équipe pour faire le point sur la performance énergétique de votre bien.

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