La Cour de cassation étend le droit à indemnisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs exposés à l'amiante, et non plus seulement à certains.
Un revirement de jurisprudence favorable aux travailleurs
À la suite d'une décision récente de la Cour de cassation, tous les travailleurs ayant subi une exposition à l'amiante peuvent désormais obtenir une indemnisation. Auparavant, seuls certains employés, visés par la loi du 23 décembre 1998, bénéficiaient de cette réparation. Il s'agit ici de l'anxiété provoquée par le fait d'avoir été exposé à l'amiante, substance cancérogène, en milieu professionnel.
Quel est l'impact de ce revirement de jurisprudence ?
Désormais, dès qu'un ouvrier ou un employé a travaillé dans un bâtiment construit avant juillet 1997, il lui est possible de demander réparation pour l'anxiété liée au risque élevé de développer une maladie professionnelle. Rappelons que l'amiante provoque des cancers du poumon et d'autres maladies respiratoires graves. Les premiers symptômes chez les salariés exposés à l'amiante surviennent cependant parfois plusieurs décennies après l'exposition, ce qui rend la preuve du lien de cause à effet difficile à établir. Cette décision devrait néanmoins inciter les maîtres d'ouvrage, donneurs d'ordre et employeurs à renforcer leur vigilance en matière de sécurité.
S'exonérer de sa responsabilité en respectant ses obligations de sécurité
Si l'employeur peut démontrer avoir mis en œuvre les mesures prévues par le Code du travail pour protéger ses employés du risque professionnel amiante, sa responsabilité ne sera pas engagée.
Autour de Tours, avant tous travaux, démolition d'un bâtiment ou chantier sur voirie, demandez-nous un repérage amiante. En Indre-et-Loire, vous protégerez ainsi vos travailleurs, salariés et autres employés des risques liés à l'exposition à l'amiante. D'après un rapport du Haut conseil de la santé publique, entre 68 000 et 100 000 décès pourraient survenir d'ici 2050 parmi les victimes de l'amiante, dont une large part de travailleurs.