DPE et décence : l’énergie finale consommée par mètre carré par an bientôt sur le rapport ?
La décence énergétique d’un logement se mesurera, à compter du 1er janvier 2023, au regard de l’énergie finale consommée par an et par mètre carré de surface habitable. Cette information n’est pas directement consultable telle quelle sur le rapport DPE issu de la réforme du 1er juillet 2021. C’est pourquoi un arrêté doit paraître prochainement afin d’instaurer un nouveau rapport DPE dès 2023, dans lequel cette valeur apparaîtra dès la première page.
Ce texte réglementaire apportera aussi d’autres changements notables concernant les DPE des logements existants et neufs. Voici un récapitulatif de l’évolution à venir des rapports DPE, ainsi que la méthode pour savoir dès à présent si votre logement pourra ou non être loué à compter du 1er janvier 2023, qu’il soit situé en Indre-et-Loire ou ailleurs en France métropolitaine.
DPE à compter de 2023 : divers changements bientôt fixés par arrêté
Un arrêté modifiant celui du 31 mars 2021 relatif au DPE devrait paraître prochainement. Il modifiera ou supprimera certains articles et annexes du texte précédent afin de :
- permettre aux propriétaires d’être informés, dès la première page du rapport DPE, de la consommation annuelle d’énergie finale de leur bien par mètre carré de surface habitable, comme c’est déjà le cas pour l’énergie primaire. L’introduction de cette donnée leur permettra de savoir d’emblée si leur logement est décent sur le plan énergétique au regard du seuil fixé par la réglementation en vigueur (450 kWh d’énergie finale par m² et par an) ;
- autoriser les opérateurs DPE à se reporter aux contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid inscrits au sein du récapitulatif standardisé d’étude thermique (RSET) pour établir les DPE neufs, individuels ou collectifs ;
- diffuser uniquement en ligne et en accès libre certains modèles de rapport DPE, individuel ou collectif, ainsi que leur fiche technique ;
- mieux communiquer aux diagnostiqueurs les changements apportés aux modèles de DPE et leur laisser suffisamment de temps pour se mettre à jour ;
- protéger les données des rapports DPE, en imposant aux éditeurs de logiciels de les produire dans un format de diffusion plutôt que d’édition.
Comment connaître, avant 2023, l’énergie finale consommée par m² et par an de votre bien ?
Sur le site RT-RE Bâtiment, le ministère de la Transition écologique donne depuis octobre 2022, au sein d’une foire aux questions consacrée au DPE, la méthode pour connaître cette valeur nécessaire à l’évaluation de la décence énergétique d’un bien, et ce, avant même le 1er janvier 2023, soit avant que cette donnée n’apparaisse directement sur le rapport DPE.
Il faut donc diviser l’énergie finale totale annuelle consommée en kWh — figurant en page 1 des DPE réalisés jusqu’au 30 juin 2021, et en page 3 des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 — par la surface habitable en m² mentionnée en page 1 de tous les DPE.
Ainsi, si la valeur obtenue n’atteint pas 450 kWh/m².an, vous pourrez louer votre logement à compter du 1er janvier 2023. Attention toutefois : les échéances d’interdiction de louer prévues à compter de 2025, 2028 et 2034 resteront, elles, uniquement liées à la classe de performance énergétique du bien, à savoir successivement G, F, puis E.