Présence d'amiante dans une location : elle n'empêche pas des travaux de rénovation
Une affaire révélatrice des tensions entre bailleur et locataires
Par un arrêt rendu le 25 mai 2023, une cour d'appel a condamné deux locataires qui refusaient au bailleur l'accès à leur appartement pour y réaliser des travaux de rénovation. Leur motif : leur logement abritait de l'amiante, et ils craignaient que ces travaux ne les exposent à ce polluant. Cette décision met en lumière une situation à laquelle de nombreux locataires et bailleurs peuvent être confrontés, et rappelle l'importance du repérage amiante avant travaux (RAT).
Des locataires inquiets face à un bailleur en règle
L'appartement loué comportait bien des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA). Pour rappel, la location d'un tel logement reste possible dès lors que ces matériaux ne sont pas dégradés et que le bailleur respecte ses obligations de surveillance de leur état de conservation. La rénovation d'un logement amianté impose, elle, la réalisation préalable d'un repérage amiante avant travaux par un opérateur certifié avec mention — une prestation que proposent les diagnostiqueurs immobiliers de notre cabinet en Indre-et-Loire. Le RAT permet aux entreprises de travaux d'intervenir sans exposer leurs salariés ni les occupants du bâtiment.
Dans cette affaire, tout avait été conduit dans les règles : le bailleur avait mandaté un opérateur certifié, et le RAT avait été réalisé en bonne et due forme. Malgré cela, les entreprises de travaux ont trouvé porte close chez ce couple de locataires, alors que les autres appartements de l'immeuble avaient pu être rénovés sans difficulté. Les locataires restaient persuadés que les travaux allaient les exposer à des fibres d'amiante toxiques.
Un rapport de repérage contesté, mais un opérateur irréprochable
L'opérateur de repérage amiante avait mené son investigation en fonction précisément des travaux prévus. Dans son rapport, il ne mentionnait comme matériau amianté que la colle noire fixant les dalles des pièces humides, seules pièces concernées par la rénovation. Cette conclusion n'a pas satisfait les locataires, qui auraient souhaité une investigation plus large : un repérage étendu à d'autres pièces, ainsi que des prélèvements sur les joints du lavabo, le sol plastique ou les faïences.
Face à cette remise en cause, l'opérateur est resté catégorique : seule la zone du chantier devait être inspectée. Les faïences avaient bien été analysées, sans résultat positif, tandis que les joints de lavabo et le sol plastique ne figuraient pas parmi les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Quant aux dalles de sol amiantées, elles ne devaient faire l'objet d'aucune intervention durant les travaux et seraient protégées de tout impact. Pour rassurer davantage les locataires, le bailleur avait même fait réaliser des mesures d'empoussièrement, dont le résultat s'est révélé négatif.
La cour d'appel de Paris a jugé l'attitude des locataires injustifiée, la qualifiant même de « violation évidente de la règle de droit applicable ».