Propriétaires, vendeurs, bailleurs : les mesures qui vous concernent depuis le 1er juillet 2022
La veille réglementaire est une activité permanente pour les opérateurs de diagnostic immobilier, et notre cabinet n'échappe pas à la règle. Depuis juillet 2022, de nombreuses dispositions issues de textes parus au premier semestre sont entrées en application. Toujours à l'écoute des besoins des propriétaires, vendeurs et bailleurs, particuliers ou professionnels, notre cabinet de diagnostics immobiliers d'Indre-et-Loire vous présente les principales mesures à connaître depuis le 1er juillet 2022.
Vendeurs et bailleurs : quelles mesures impactent vos projets depuis juillet 2022 ?
Si votre projet de vente ou de location concerne un logement équipé d'une installation de gaz de plus de quinze ans, sachez que le diagnostic gaz obligatoire s'appuie désormais sur une nouvelle norme de réalisation, la NF P45-500 dans sa version de juillet 2022. Une fois l'arrêté de reconnaissance ministérielle publié, le diagnostic gaz de vente ou de location deviendra plus exhaustif, avec une dizaine de points de contrôle supplémentaires. Un renouvellement bienvenu, quand on sait que l'ancienne version de la norme datait de janvier 2013 et que les évolutions techniques et réglementaires ont été nombreuses depuis.
Si vous êtes un particulier et que vous louez un logement, soyez également attentif à la rédaction de votre annonce immobilière. Depuis le début du mois, elle doit respecter en tous points les exigences de l'arrêté paru au Journal Officiel le 22 avril dernier en matière d'informations à faire figurer. Pour vos locations en Indre-et-Loire, notre cabinet réalise les diagnostics immobiliers nécessaires ainsi que les états des lieux locatifs.
Immobilier en Indre-et-Loire : quelles autres mesures sont entrées en vigueur en juillet 2022 ?
Pour toute construction neuve de bâtiments de bureaux ou d'établissements d'enseignement primaire et secondaire, la réglementation environnementale RE2020 s'applique désormais. Par ailleurs, afin d'accélérer la rénovation énergétique du parc existant, les propriétaires peuvent depuis le début du mois cumuler deux aides à la rénovation énergétique, l'éco-PTZ et MaPrimeRénov', la première pouvant financer le reste à charge après l'octroi de la seconde. Ce cumul doit servir à financer des travaux d'isolation ou de chauffage. Attention toutefois : si ces travaux incluent le remplacement d'un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude, l'installation d'une chaudière au fioul ou au charbon est proscrite depuis le 1er juillet 2022.
Enfin, dans le cadre d'une rénovation énergétique, pensez également aux diagnostics avant-travaux qu'il peut être nécessaire de faire réaliser, notamment amiante, plomb et termites, selon la date du permis de construire de votre bien et sa localisation géographique.