Logements vacants à Tours et partout en France, la cible des pouvoirs publics en 2023

Au sein de la métropole de Tours, près de 10 % des logements du parc privé sont vacants, un taux qui dépasse la moyenne nationale et qui reste trop élevé face à l'aggravation de la pénurie de logements dans de nombreuses communes françaises, même non classées en zone tendue. Afin de combler au plus vite ce manque de logements, les pouvoirs publics se mobilisent davantage en 2023 pour inciter les propriétaires à sortir leur bien de la vacance. Comment procèdent-ils ? Votre cabinet de diagnostics immobiliers d'Indre-et-Loire vous présente deux types de stratégies adoptées par le gouvernement pour atteindre cet objectif.

Une incitation à la sortie de la vacance par l'application de taxes dédiées

En 2023, les logements vacants sont comptabilisés de manière plus précise, ce qui permet aux services fiscaux de mieux contrôler la bonne application des taxes auxquelles ils sont soumis. Pour cela, les propriétaires sont tenus, cette année, de remplir en ligne sur leur espace personnel du site des impôts une nouvelle déclaration relative à l'occupation de leur bien, et ce avant le 1er juillet 2023, sous peine d'une amende de 150 € par logement en cas de non-déclaration. Grâce à cette obligation déclarative, qui exige d'informer sur le type d'occupation de chaque logement (résidence principale, résidence secondaire, location, vacance, etc.), les pouvoirs publics déterminent si les logements sont éligibles à certains impôts locaux, dont, pour les logements vacants :

• la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), appliquée par certaines communes hors zone tendue, dont le taux est de 22,4 % à Tours après deux années de vacance ;
• la taxe sur les logements vacants (TLV), obligatoire en zone tendue après au moins une année de vacance, et applicable hors zone tendue à la demande de certaines communes.

À noter que le taux d'imposition relatif à la TLV est plus élevé en 2023 : il passe à 17 % pour la première année d'imposition, contre 12,5 % auparavant, puis à 34 % pour les années suivantes, contre 25 % auparavant.

Une incitation à la sortie de la vacance par un accompagnement renforcé des propriétaires

Pour aider les propriétaires à sortir leur logement de la vacance, le gouvernement a mis en place, depuis le 1er janvier 2023, un guichet numérique intitulé « Zéro Logement Vacant ». Cet outil permet aux propriétaires d'être contactés par les collectivités afin d'être accompagnés dans leur projet : élaboration d'une stratégie de sortie de la vacance, obtention d'une expertise, orientation vers les aides locales et nationales pertinentes. Zéro Logement Vacant permet également aux propriétaires d'être informés directement en ligne des taux d'imposition appliqués par les communes où se situent leurs biens.