Vente immobilière : vendeurs, êtes-vous concernés par le carnet d'information du logement ?
Le carnet d'information du logement, ou CIL, est un dossier qu'il faut constituer, dans le neuf comme dans l'existant, sous certaines conditions, et ce depuis le 1er janvier 2023. C'est aussi un document qui doit être transmis à l'acquéreur lors d'une vente immobilière, lorsqu'il existe : ce dernier doit attester de sa remise dans l'acte authentique. Dans quel cas faut-il le constituer, qui en a la charge, à quoi sert-il et que contient-il ?
Un dossier lié à la performance énergétique du logement
Depuis le 1er janvier 2023, un CIL doit être établi pour tout logement neuf (ou dépendance de logement) dont le permis de construire ou la déclaration préalable ont été déposés à compter de cette date. Il doit aussi être constitué lorsqu'un logement existant fait l'objet de travaux de rénovation ayant un impact sur sa performance énergétique, dès lors qu'un devis a été accepté depuis le 1er janvier 2023. Le CIL est obligatoire même en l'absence de devis, si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés depuis cette date. Il est constitué par le propriétaire du logement, neuf ou existant, sous format papier ou numérique. Occupant ou non, ce dernier est chargé de le mettre à jour dès que le bien fait l'objet d'un changement affectant sa performance énergétique.
Un atout pour la rénovation énergétique et pour la vente
Comme son nom l'indique, le CIL est un dossier qui rassemble des données essentielles sur un logement : celles relatives à sa construction s'il s'agit d'un bien neuf, et celles relatives aux travaux de rénovation énergétique s'il s'agit d'un bien ancien. Centralisées, ces informations servent à tout professionnel intervenant sur le bâtiment, notamment un diagnostiqueur immobilier, en lui permettant de s'appuyer sur des données précises et fiables et d'anticiper d'éventuels imprévus. Lors de la mise en vente du bien, le CIL offre également aux acquéreurs potentiels une vision complète de sa performance énergétique, ce qui le valorise face aux autres biens du marché.
Un contenu riche et centralisé
Le CIL regroupe des documents variés relatifs à la construction ou aux travaux de rénovation énergétique : plans de surface et de coupe du logement, plans, schémas et descriptifs des réseaux (à l'étape de conception et/ou d'exécution), dates et descriptifs des travaux, détails des matériaux utilisés pour chaque poste d'isolation thermique, ainsi que les notices de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des équipements installés. Il peut également comporter les attestations relatives aux opérations d'entretien des systèmes de chauffage, ainsi que tous les documents attestant de la performance énergétique du logement, tels que le DPE, l'attestation de conformité RE2020, l'audit énergétique et les éventuelles attestations de labels ou certifications.