Amiante au travail, amiante dans les bâtiments : un fléau que l’Europe veut éradiquer

Avec la rénovation énergétique massive des bâtiments, l’Union européenne intensifie sa lutte contre l’amiante, ce polluant du bâtiment reconnu cancérogène. Après avoir annoncé sa volonté d’agir à la fois sur l’amiante au travail et sur l’élimination de l’amiante dans les bâtiments, elle passe désormais aux actes. Côté protection des travailleurs, la révision de la directive européenne relative à l’amiante au travail est en cours : depuis le 16 novembre 2022, un appel à contributions a été ouvert en vue d’un texte législatif qui imposerait un dépistage, un enregistrement et une surveillance obligatoires de l’amiante dans les bâtiments. Expert de l’amiante, notre cabinet de diagnostics et contrôles immobiliers, implanté à proximité de Tours, en Indre-et-Loire, vous présente ces deux chantiers réglementaires clés.

Amiante au travail : deux mesures phares validées par le Conseil européen

Renforcer la prévention du risque professionnel lié à l’amiante est l’un des objectifs majeurs de la révision, par la Commission européenne, de la directive relative à l’amiante au travail. Le Conseil européen a validé le 8 décembre 2022 deux mesures importantes dans ce sens :

• La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) serait abaissée dans toute l’Union européenne, passant de 100 fibres d’amiante par litre d’air à 10 fibres d’amiante par litre d’air.
• La méthode de comptage des fibres évoluerait également : les microscopes électroniques à transmission analytique (META) remplaceraient les microscopes optiques à contraste de phase (MOCP).

Ces deux mesures devraient également être adoptées par le Parlement européen.

Amiante dans les bâtiments : mieux informer pour mieux désamianter

La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 8 février 2023 sur le site de l’Union européenne, en vue d’une directive sur la détection, l’enregistrement et la surveillance de l’amiante. L’objectif : aider les États membres à élaborer leurs stratégies de désamiantage.

Concrètement, ce texte prévoit plusieurs avancées :

• un dépistage de l’amiante étendu à davantage de contextes (vente, avant-travaux, mais aussi location, et à des moments clés du cycle de vie du bâtiment) ;
• un enregistrement et une surveillance de l’amiante déjà présent, via la création de carnets de bord numériques — qu’il s’agisse de registres nationaux dédiés uniquement à l’amiante ou de registres multifonctionnels ;
• un cadre commun pour le désamiantage, afin que l’éradication de l’amiante repose sur des dispositions obligatoires communes à tous les États membres.

Ouverte à tous les citoyens de l’Union européenne, quel que soit leur statut, cette consultation publique devrait déboucher sur un texte adopté au 2e trimestre 2023.

Ce qu’il faut retenir

L’Europe avance donc sur deux fronts complémentaires : un abaissement du seuil d’exposition professionnelle et une modernisation des méthodes de mesure pour mieux protéger les travailleurs, et un futur cadre commun de détection, d’enregistrement et de suivi de l’amiante dans les bâtiments pour accélérer son éradication. Deux évolutions à suivre de près pour tous les acteurs de l’immobilier et du bâtiment.