
6 juin 2017
Obligation d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires
Le décret n°2017-918 impose une amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m².
Veille réglementaire
Une veille locale depuis 2017

6 juin 2017
Le décret n°2017-918 impose une amélioration de la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants de plus de 2000 m².
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DPE & énergie
Attestation de conformité RT 2012 obligatoire pour la DAACT : SERVICIMMO vous accompagne dans votre construction.
DPE & énergie
Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont l'obligation de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif.
DPE & énergie
Le DPE avec mention est obligatoire pour vendre ou louer un local tertiaire. Contenu du rapport et durée de validité expliqués.
DPE & énergie
Le DPE informe sur la consommation d'énergie d'un logement. Obligatoire depuis 2007 pour vendre ou louer, il est valable 10 ans.
DPE & énergie
Sans factures disponibles, le DPE dans le neuf s'appuie sur une modélisation issue de l'audit RT 2012 réalisé pendant la construction.