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Location & vente · 1 janvier 2017 3 min de lecture

NOTE D’EXPERTISE · RÉGLEMENTATION

Toutes les obligations des bailleurs avec SERVICIMMO

Plomb, DPE, gaz, électricité, état des risques : le point sur les diagnostics immobiliers à réunir avant de mettre un bien en location.

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Signature d’un document immobilier autour d’une table
Les diagnostics accompagnent chaque signature.

Plomb, DPE, gaz, électricité, état des risques : le point sur les diagnostics immobiliers à réunir avant de mettre un bien en location.

Réunir tous les diagnostics avant la mise en location

Avant de mettre en location un bien immobilier, vous devez vous assurer de posséder tous les diagnostics immobiliers imposés par la réglementation. Ces documents, réunis au sein du dossier de diagnostic technique (DDT), doivent être annexés au bail.

Le diagnostic plomb (CREP)

Un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949 doit avoir fait l'objet d'un diagnostic plomb, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP).

Le DPE, ainsi que les diagnostics gaz et électricité

Un DPE de moins de 10 ans doit également être joint au bail, tout comme les diagnostics gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans.

Le formulaire d'état des risques

Un formulaire d'état des risques doit aussi être complété dans la plupart des cas.

L'état d'amiante

Si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le bailleur doit être en possession d'un état d'amiante en cours de validité.

Le métrage de la surface habitable

Enfin, si le logement est loué nu pour un usage de résidence principale, un métrage de la surface habitable s'impose, conformément à la loi Boutin.

Notre équipe, basée près de Tours, en Indre-et-Loire, vous accompagne pour réunir l'ensemble de ces diagnostics avant la mise en location de votre bien.

Contenu relu par Servicimmo

Équipe de diagnostiqueurs certifiés en Indre-et-Loire.

Sources de référence

ADEME · Service-Public.fr · textes réglementaires

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