Nouvelle réglementation thermique : les attestations RE2020
La réglementation environnementale RE2020 remplace la RT2012 pour les bâtiments à usage d’habitation depuis le 1er janvier 2022. Les attestations et études à produire ont été précisées par la publication d’un décret et de deux arrêtés d’application.
Textes réglementaires pour l’attestation RE2020
Trois textes, publiés au Journal officiel en décembre 2021, précisent les attestations et études à produire :
- le décret du 30 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, relatif à la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à l’étude de faisabilité technique et économique portant sur les solutions d’approvisionnement en énergie ;
- les arrêtés du 9 décembre 2021 (n° LOGL2114162A et LOGL2114163A), publiés au Journal officiel le 16 décembre 2021, entrés en vigueur le 1er janvier 2022 pour les logements neufs.
De l’attestation RT2012 à l’attestation RE2020
Servicimmo est qualifié pour établir votre attestation RE2020 à Tours. Comme pour la réglementation thermique RT2012, deux attestations doivent être établies :
- au dépôt de la demande de permis de construire : le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les exigences de performance énergétique et environnementale ;
- à l’achèvement des travaux : pour attester du respect des exigences en matière de besoin en énergie, de consommation d’énergie primaire (Cep) et de consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep,nr), d’impact sur le changement climatique (IC énergie et IC construction) et de degré d’inconfort estival (DH).
Le contenu de l’attestation évolue et intègre de nouveaux indicateurs, car la RE2020 répond à des objectifs plus ambitieux. Au-delà de la performance énergétique, la nouvelle réglementation vise la décarbonation du bâtiment et un meilleur confort d’été, en prévision des épisodes de forte chaleur.
Notre équipe intervient à Tours et dans les communes voisines pour la réalisation de vos attestations RE2020, à chaque étape de votre projet de construction.