Nouvel arrêté : repérage amiante avant travaux en milieu industriel

L'arrêté du 22 juillet 2021, publié au JORF du 11 septembre 2021, concerne le repérage amiante avant travaux dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité. Le texte entrera en vigueur le 1er juillet 2023.

Nouvel arrêté relatif aux repérages amiante avant travaux

L'arrêté du 22 juillet 2021, publié au JO du 11 septembre 2021, était attendu après :

• Le décret du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations
• La parution, en juillet 2019, de la norme NF X46-100, relative au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou à la mise en œuvre d'une activité

L'arrêté prévoit que les missions de repérage amiante avant travaux doivent être conduites en respectant la méthodologie et les modalités de réalisation définies par la norme NF X46-100.

Contenu de ce nouvel arrêté relatif aux RAT en milieu industriel

Ce texte s'adresse aux donneurs d'ordre, aux propriétaires des installations et structures concernées, aux opérateurs de repérage amiante, ainsi qu'aux entreprises appelées à intervenir pour réaliser les travaux. Il détaille notamment :

• Les conditions, modalités, formalisation et traçabilité de ces repérages amiante
• Les obligations du donneur d'ordre et de l'opérateur durant la mission de repérage
• Les exigences de compétences auxquelles doit répondre l'opérateur de repérage

Les dispositions relatives aux exigences de formation des opérateurs sont, quant à elles, en vigueur depuis la publication de l'arrêté, soit le 11 septembre 2021.

En tant qu'experts du risque amiante, nous réalisons des repérages amiante avant travaux à Tours et dans sa région.