Fiabilisation de la méthode de calcul du nouveau DPE
La méthode de calcul du nouveau diagnostic de performance énergétique a été révisée pour être appliquée dès le 1er novembre 2021. Ce nouveau DPE générait en effet une augmentation anormale du nombre de passoires thermiques parmi les logements construits avant 1975.
Bilan du nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021
Les nouvelles étiquettes énergie à double seuil, prenant en compte à la fois la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, ont réservé quelques surprises. Dès le mois d'août, des professionnels, dont de nombreux diagnostiqueurs immobiliers, ont donné l'alerte : le nombre de passoires énergétiques identifiées était plus important que prévu, en particulier pour les logements construits avant 1975. Le ministère de la Transition écologique a alors décidé de suspendre l'édition du DPE pour ces biens.
Une réunion avec les représentants du secteur
Les représentants des diagnostiqueurs, des professionnels de l'immobilier, des bailleurs et des éditeurs de logiciels ont été reçus par la ministre en charge du Logement le 4 octobre 2021. Les anomalies affectant la méthode de calcul ont alors été identifiées, ouvrant la voie à leur correction. Un arrêté rectificatif devait préciser la méthode de calcul modifiée, d'application obligatoire à partir du 1er novembre 2021, une fois les corrections apportées aux logiciels. Les DPE des logements construits avant 1975 ont ensuite pu reprendre.
Les principales modifications apportées à la méthode de calcul
Plusieurs pistes de correction ont été avancées pour fiabiliser la méthode de calcul 3CL utilisée par le DPE : le tarif des énergies, l'indicateur de confort d'été, l'isolation, la ventilation naturelle, la perméabilité à l'air et la production d'eau chaude sanitaire (ECS). Un groupe de travail a par ailleurs été constitué pour se pencher sur les nouveaux DPE collectifs.
Une réédition sans frais des diagnostics concernés
Propriétaire d'un logement construit avant 1975, vous disposiez d'un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 ? Si le diagnostiqueur avait attribué une classe F ou G à votre bien, le DPE devait être réédité gratuitement, sans démarche de votre part. En cas de classe D ou E, une réédition sans frais pouvait également être demandée. Les coûts de ces rééditions, à compter du 1er novembre 2021, ont été pris en charge par les pouvoirs publics. En attendant, une tolérance s'appliquait en cas d'absence d'affichage du DPE en agence immobilière, à condition que le propriétaire ait bien commandé un diagnostic de performance énergétique auprès d'un professionnel.