Dossier Technique Amiante (DTA)

Qu'est-ce que le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante recense la présence de matériaux amiantés dans les parties communes d'un immeuble : hall d'entrée, cage d'escalier, chaufferie, toiture, canalisations collectives. Contrairement au diagnostic amiante réalisé pour une vente, qui porte sur un lot précis, le DTA couvre l'ensemble du bâtiment et constitue un document vivant, tenu à jour au fil des contrôles et des travaux réalisés dans l'immeuble.

Il appartient au syndic de conserver ce dossier et de le mettre à disposition de toute personne devant intervenir dans les parties communes : entreprises, occupants, futurs acquéreurs d'un lot.

Qui est concerné ?

Le DTA concerne toutes les copropriétés dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cette obligation pèse sur le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, indépendamment de toute vente ou location d'un lot individuel. De nombreux immeubles collectifs de Tours et de son agglomération, construits avant cette date, sont concernés par cette obligation permanente.

Les copropriétaires et futurs acquéreurs peuvent consulter ce dossier à tout moment pour connaître l'état des parties communes vis-à-vis du risque amiante.

Comment se déroule l'intervention ?

Un opérateur certifié Servicimmo repère les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans l'ensemble des parties communes de l'immeuble, évalue leur état de conservation, et consigne ces informations dans le dossier technique. Lorsque des matériaux sont déjà répertoriés dans un DTA existant, l'intervention consiste à vérifier leur évolution et à mettre à jour le dossier en conséquence.

Le rapport précise, pour chaque matériau repéré, sa localisation, son état et les recommandations associées : simple surveillance périodique, contrôle renforcé, ou travaux de retrait si la dégradation le justifie.

Validité et obligations

Le DTA n'a pas d'échéance de validité fixe : c'est un document évolutif, mis à jour après chaque campagne de travaux touchant les parties communes, ou selon la périodicité de contrôle recommandée pour les matériaux dégradés repérés. Le syndic doit s'assurer de sa bonne tenue et de son accessibilité en permanence.

Servicimmo accompagne les syndics et conseils syndicaux de Tours et du département dans la constitution ou la mise à jour de ce dossier, avec un suivi rigoureux dans le temps pour sécuriser durablement l'immeuble.