Attestations RT2012 / RE2020

Qu'est-ce que l'attestation RT2012 / RE2020 ?

Toute construction neuve doit démontrer sa conformité à la réglementation thermique en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. Les projets déposés avant le 1er janvier 2022 relèvent de la RT2012, centrée sur la performance énergétique du bâti. Les projets plus récents relèvent de la RE2020, réglementation environnementale qui intègre en plus l'impact carbone de la construction et le confort d'été.

Cette attestation prend la forme de deux documents distincts : l'un établi au dépôt du permis de construire, l'autre à l'achèvement des travaux, pour vérifier que le bâtiment livré respecte bien les engagements pris au démarrage du projet.

Qui est concerné ?

Cette obligation s'impose à tout maître d'ouvrage — particulier ou promoteur — qui construit un bâtiment neuf à usage d'habitation ou tertiaire. Elle concerne aussi bien une maison individuelle qu'un immeuble collectif ou des locaux professionnels neufs, dès lors que le permis de construire a été déposé après l'entrée en vigueur de la réglementation correspondante.

Autour de Tours, plusieurs communes de l'agglomération connaissent un développement pavillonnaire et collectif soutenu : les projets de construction neuve y sont directement concernés par cette double attestation, à chaque étape du chantier.

Comment se déroule l'intervention ?

Au moment du dépôt du permis de construire, Servicimmo établit l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique à partir des plans et des choix techniques du projet : isolation, système de chauffage, ventilation, orientation du bâtiment. Cette première attestation est jointe au dossier de permis de construire déposé en mairie.

À l'achèvement des travaux, une seconde visite permet de vérifier que la construction respecte effectivement les engagements pris initialement, avec notamment un test d'étanchéité à l'air pour les projets qui l'exigent. Cette attestation finale conditionne la conformité du dossier de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Validité et obligations

Ces attestations n'ont pas de durée de validité au sens des diagnostics réalisés lors d'une transaction : elles constituent des documents ponctuels, propres à l'opération de construction concernée, exigés respectivement au dépôt du permis et à la fin du chantier. Elles doivent être conservées par le propriétaire, notamment en cas de contrôle ultérieur.

Servicimmo accompagne les particuliers et professionnels tout au long de leur projet de construction neuve à Tours et en Indre-et-Loire, du dépôt de permis jusqu'à la remise des clés.